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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179d8cdc6046d47aaa8a7
18 mai 2026
18 mai 2026
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Source officielleChambre 09
69f3f66ccdc6046d4727a6b6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c5f9cdc6046d47598189
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 791 432 834 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e9fbcdc6046d475c831f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
collective : 2013RJ649 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "AMENAGEMENT GENERAL DU BATIMENT" (SNC) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 438 803 090 RCS [Localité 2] Débats
Source officiellechambre 1-5
6a0e47f7cdc6046d475f2197
8 avril 2026
8 avril 2026
Par ces motifs Statuant par homologation de transaction contradictoire, le Tribunal Homologue la transaction conclue dans les termes de l'article 2044 du code civil, passée entre les parties, qui reste
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b64cfcdc6046d471d67fa
11 mai 2026
11 mai 2026
Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officiellechambre 1-14
69d50264cdc6046d4766c303
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a66cdc6046d472b8a7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR :, [P], [F], [S] OPTIMA BUSINESS CENTER, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 434 012 183 Activité : Etancheité couverture bardage maçonnerie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1374cdc6046d47d382d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellechambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1103, 1104, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 700 et 514 du Code de procédure civile, Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu l'article L313-12 du Code monétaire et financier, * Juger que
Source officielle1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'audience de procédure du 1 er juillet 2025, BNP dépose des conclusions en réponse n°2 demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu l'article L. 332-1
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
5 mars 2026
450 et 451 du code de procédure civile Vu les articles L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu l'article L 626-13 du code de commerce, Vu l'avis de monsieur le Procureur de la République, Vu
Source officiellechambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac63cdc6046d47f4fb1b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[T] [W] [Adresse 1] RNE 437 485 576 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND Ministère Public : // Greffier : J.
Source officielleChambre 08
69bf70b6cdc6046d4782437b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46e18cdc6046d47f72ab8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Défendeur(s) : TM INSTITUTE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 524 436 383 Représentant(s) : AMMA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6396fcdc6046d47e7a8a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS Qui Trouve, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e226eacdc6046d4790d5b0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L.631-15 du code de commerce et L640-1 du code de commerce ; Vu le rapport du Juge-Commissaire et les réquisitions écrites du Ministère Public, mis à disposition des parties et lus en chambre du conseil
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2506dcdc6046d4794a213
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42af8cdc6046d47f12041
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Défendeur (s) : ADRENALINE CONSEILS&SOFTWARE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 883 053 431 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du
Source officiellePage 17 sur 50