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1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

société, qui est identifiée sous le n° 814 667 713 RCS BORDEAUX (2015 B 4509), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65985cdc6046d478552af

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0315cdc6046d47a74ee7

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L2845 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RE HOTEL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b20fcdc6046d47867ad6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b41cdc6046d47e6375c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] Activité : Conseil, vente, dépannage, assistance et installation des systèmes informatiques pour les TPE, artisans et professions libérales, immatriculé au R.C.S.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbd9cdc6046d47a611c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bruno ROLLINGER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [O] [H] [Adresse 2] V U la requête présentée par Maître [O] [H], liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc41cdc6046d47a61dbf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: Maître [K] [O] [Adresse 2] V U la requête présentée par Maître [K] [O], liquidateur judiciaire, sollicitant du tribunal que le délai de clôture soit prorogé ; VU le jugement d'ouverture de procédure

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be01cdc6046d47a63f0f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONSTRUCTIONS [Adresse 1] RCS B 410831358 (1997B00078) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur [B] [D] * Liquidateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3665cdc6046d47c41c75

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro de

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b793cdc6046d47e2aaf9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80a2bcdc6046d474dd1a7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de liquidation judiciaire fixant le délai au terme duquel la clôture de la procédure doit être prononcée ; ATTENDU que le liquidateur a été avisé de la date d'audience et la date d'audience communiquée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76fdecdc6046d47a00972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement prononcé le 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS [G].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro de rôle : 2025005469 PC : 2025/360 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SCOPàrl

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f7acdc6046d471e97c0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d6facdc6046d474a0e5f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 06

69f55cfecdc6046d4747f122

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce jugement a désigné la SELARL BL & Associés prise en la personne de Me [E] [X] en tant qu'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance.

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TCOM

Chambre 04

69f27b10cdc6046d470404da

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de redressement judiciaire à l'égard de la SAS F.D.D.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b25cdc6046d4704069e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CBS RENOVATION.

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