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655 résultats pour « assurance des non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8b1cdc6046d47f36509

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Activité : Négoce de véhicules - vente de pièces détachées - location de véhicules RCS [Localité 2] 914 417 506 (2022B00573) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a807cdc6046d47f357d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prestations de travaux forestiers RCS Limoges 948 631 163 (2023B00097) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Q] [N], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [E] [X] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [S] M.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le candidat repreneur explique que le salarié non repris correspond à un doublon de poste et donc à un coût réduisant la rentabilité de l'activité, ce qui correspond à l'analyse de l'administrateur qui

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75502cdc6046d479dd5f4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Transports ELYSIS Prononcé par mise à disposition au greffe et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Towers Watson Global Aerospace [Localité 1] », courtier en assurances chargé de la gestion de la police d'assurance de Derichebourg, une indemnité à ATR.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2c47cdc6046d47c37c32

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GUERNJIACHE Nassira -Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025006649 PC : 2025/412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c623cdc6046d4789916a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027637 PC : 2026/22 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [J] S.A.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7f2cdc6046d4789ae2f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026000128 PC : 2026/37 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALUMINIUM 31 Prononcé

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En présence de Mesdames, [H], [J] et, [I], [A], salariées de ladite SAS.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025020221 PC : 2025/1096 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SAMLIE HOLDING Prononcé

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TCOM

1ère chambre

69e77e63cdc6046d47047655

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ajoute que le passif a été vérifié, qu'il subsiste des problèmes d'assurance car le cambriolage n'a toujours pas été indemnisé et des travaux restent à ce jour non réalisés.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87459cdc6046d478305cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025011042 PC : 2025/668 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [I] [U] RENOVATION

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c25125cdc6046d47bf8dbc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEFENDEUR : * SAS WILD CORPORATION, , [Adresse 2], Et actuellement, [Adresse 3], Non comparante.

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TCOM

Procédures collectives

69de10fbcdc6046d472fd0a6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A comparu : * Madame [Z] [I] Madame [Z] [I] exploite un fonds de commerce de coiffure et emploie 2 salariés.

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Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

assistée de Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 6 salariés

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Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au 15/04/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 9hrs (salle

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