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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a8b1cdc6046d47f36509
9 juillet 2025
Activité : Négoce de véhicules - vente de pièces détachées - location de véhicules RCS [Localité 2] 914 417 506 (2022B00573) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
69e6a807cdc6046d47f357d7
Prestations de travaux forestiers RCS Limoges 948 631 163 (2023B00097) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1213dcdc6046d47a3b7ef
23 octobre 2025
[Q] [N], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [E] [X] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [S] M.
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Le candidat repreneur explique que le salarié non repris correspond à un doublon de poste et donc à un coût réduisant la rentabilité de l'activité, ce qui correspond à l'analyse de l'administrateur qui
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Transports ELYSIS Prononcé par mise à disposition au greffe et
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
Towers Watson Global Aerospace [Localité 1] », courtier en assurances chargé de la gestion de la police d'assurance de Derichebourg, une indemnité à ATR.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GUERNJIACHE Nassira -Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025006649 PC : 2025/412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027637 PC : 2026/22 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [J] S.A.
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15 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000128 PC : 2026/37 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALUMINIUM 31 Prononcé
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
En présence de Mesdames, [H], [J] et, [I], [A], salariées de ladite SAS.
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
Numéro de rôle : 2025020221 PC : 2025/1096 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SAMLIE HOLDING Prononcé
1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
Il ajoute que le passif a été vérifié, qu'il subsiste des problèmes d'assurance car le cambriolage n'a toujours pas été indemnisé et des travaux restent à ce jour non réalisés.
69a87459cdc6046d478305cd
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011042 PC : 2025/668 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [I] [U] RENOVATION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS WILD CORPORATION, , [Adresse 2], Et actuellement, [Adresse 3], Non comparante.
Procédures collectives
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Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions
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24 avril 2026
A comparu : * Madame [Z] [I] Madame [Z] [I] exploite un fonds de commerce de coiffure et emploie 2 salariés.
69f33f81cdc6046d47141539
assistée de Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 6 salariés
69f34081cdc6046d47142b0a
au 15/04/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 9hrs (salle
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