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Le 20 février 2020, le sinistre est déclaré par AUDRIX à son courtier en assurances VERSPIEREN. Un constat amiable est établi le 25 février 2020.

La police d'assurance en cours n'incluait pas ce type de sinistre de choc en hauteur.

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COFACE est une société d'assurance-crédit, et FIMIPAR (filiale de COFACE) a pour activité le recouvrement. 2.

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Par courrier en date du 27 août 2021, la société MAAF Assurances informe AXA que « l'activité de couvreur et/ou plombier nécessaire pour les travaux réalisés n'a pas été souscrite » par [O].

[Z] à produire son attestation d'assurance responsabilité civile et décennale sous astreinte de 100 € par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir, Condamner M.

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EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 Novembre 2021 la SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT souscrit auprès de la SAS ENTORIA, courtier en assurances : * Une police d'assurance responsabilité civile décennale « bati solution

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Courrier de règlement de l'indemnité d'assurance dommage en date du 14 septembre 2022 (contrat n° 307954VI0) 24.

Rien que sur ces trois postes, les économies s'élèvent à 91.543,00€, auxquelles s'ajoutent les réductions obtenues sur les contrats d'assurance, extincteurs et BAES.