CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

531 résultats pour « base d'imposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette croissance repose en particulier, sur la vente de nouveaux produits dont les prix de vente ne sont pas imposés par la sécurité sociale, offrant ainsi une plus grande flexibilité tarifaire.

Source officielle

Page 17 sur 27

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

INFOPROMOTIONS soutient que : Sur la rupture brutale de la relation commerciale établie : Base légale invoquée : l'article L. 442-1, Il du Code de commerce Éléments factuels démontrant la brutalité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Société OVOCOM à destination des PAYS-BAS et de l'ITALIE.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le connseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

location de la nouvelle salle et le traiteur (19.900 euros), les frais de décoration supplémentaire (500 euros), sans compter les difficultés d'organisation (changement de salle) y compris celles imposées

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fea6cdc6046d47f67844

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[W] [E] produit les pièces suivantes confirmant sa situation financière : * son avis d'imposition 2023, * ses bulletins de paye de juillet à septembre 2024, * les plans de remboursement de 2 crédits

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La mission confiée au Conciliateur consiste à assister AREVA SA et AREVA NP dans la finalisation de ses discussions avec TVO et SIEMENS et l'établissement de toute documentation contractuelle sur la base

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

progressives, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan soit à compter du 10 avril 2026, dans les proportions suivantes : Durée du plan 10 ans Apurement en% remboursement sur la base

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Quant aux loyers impayés, l'examen du décompte de créance produit par CREDIPAR montre qu'ils ont été calculés sur la base d'un loyer mensuel de 997,93 € TTC, qui ne correspond pas au loyer du contrat de

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur ce, le tribunal : Sur le solde du marché réclamé par Caner pour 39 282,43 euros TTC : Attendu que Caner produit son propre DGD en date du 23 juin 2022 sur la base d'un marché de 447 433.20 TTC, augmenté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8209acdc6046d47148f5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

construction de l'ensemble immobilier [Adresse 8] à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des vestiaires de la base

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BUREAU DE CONTROLE FEDERAL sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 1602,85 €, outre les frais et dépens de l'ordonnance, pour les mois

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions également soutenues à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu l'article L. 313-27 du code financier et monétaire, Vu l'article 1310 du code civil, Vu l'article L.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société WEB-E-GO CONSULTING soutient avoir été expressément retenue en qualité de société tunisienne offshore aux fins d'une prestation exclusivement à distance, sur des bases horaires flexibles et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

15, 16, 700 et 1418 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103, 1343-2, 1353, 1366 et 1367 du Code civil, Vu notamment les articles 242 nonies A de l'annexe II du Code général des impôts

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les Faits : La société LOLA LEE LOCATIONS a confié à la SARL MP2B la réalisation de travaux de cloisons à l'adresse de son siège social pour une somme de 4.768,00 euros HT, 5.721,60 euros TTC sur la base

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Prévisions Le plan d'affaire présentée indique : * Une croissance de 1,1 millions d'euros cumules sur la periode, grace à des synergies avec la base LumApps (pour 350.000 euros sur la période) et l'action

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

civile et les entiers dépens, Après huit renvois sollicités par les parties, elles ont bien voulu s'expliquer à l'audience du 29/07/2025, à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré ; A la barre

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été immatriculée en mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été immatriculée en mai 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, transférée en juillet 2024 sur le ressort

Source officielle