N° RG : 2024P03224 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : EURL SIMO BATIMENT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 980500144 / N° de Gestion

Adresse 6] comparant par Me [G] [L] [Adresse 7] SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société PROGEREP [Adresse 4] comparant par Me [G] [L] [Adresse 7] SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2023RJ126 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL GT BATIMENT

liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps d'état du bâtiment

Travaux d'isolation travaux de revêtements de sols et murs, travaux d'élagage, travaux de second oeuvre dans le bâtiment [Adresse 2] 842 773 400 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur:

En date du 15/04/2026 Monsieur [M] [G] [D] [J] [Adresse 1] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Peintre en bâtiment", aux fins d'ouverture

R] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment

I) Aux termes de ses conclusions responsives et récapitulatives la société ZÉPHYR AVIATION fait valoir que le fait de restituer les clés du bâtiment lui appartenant à la CCI DU BEAUJOLAIS, reviendrait

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00605 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00610 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00917 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00258 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL A.V.S BATIMENT DEMANDEUR

remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 06 août 2025 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS CONFORT BATIMENT

La société BATIMENT RENOVATION ROBERT SARL, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle CARDON, avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD, avocat (P240) ET : SA BANQUE DU BATIMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10478 N° PCL : 2025PC00482 SASU [Z] BATIMENT N° RG : 2025AL01052 DEBITEUR SASU [Z] BATIMENT [Adresse 1] RCS [Localité