. : P202300608 SAS à associé unique STAR, 17 boulevard Bonne Nouvelle 75002 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

En l'espèce Montres Iconiques a acheté cette montre à Mr [G][Y] et l'a vendue à Mr [Z] qui a en a réglé le montant.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que des efforts sont faits pour rationaliser les achats et limiter la masse salariale.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 18 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de CHAUFF MARCEL (SAS) -, [Adresse 1], Achat, vente, fourniture et pose de poêles à granules

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 18 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de CHAUFF MARCEL (SAS) - 374, Boulevard du Chambon - 63270 Vic-le-Comte Achat, vente, fourniture

Cependant selon l'art 1604 du Code Civil, « la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur ».

de commande signé par Mme [F], exerçant sous le nom commercial ELIXANE ; Juger que le bon de commande ne permet pas d'appréhender la prestation contractuelle de [W], rendant ledit bon de commande sans

Dans ses conclusions en réponse n° 4 régularisées à l'audience du 18 décembre 2024, la société Cap Adresse demande au tribunal de : Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu le bon de commande

La société SOPHIA INVESTISSEMENTS est une SAS, dirigée par la société SOPHIA BUSINESS CENTER, et ayant notamment pour objet « l'achat de biens immobiliers en vue de leur exploitation ou de leur mise à

D'après les informations communiquées par le dirigeant, la clientèle de la société est constituée essentiellement de particuliers venant acheter des articles en magasin mais elle a aussi développé une

L'article 1644 du code civil précise que « l'acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le prix ».

Sur la demande principale Sur le contrat La société [F] qui a pour activité l'achat et la vente de matériaux de couverture de toute nature, a pour cliente la société INTERTECH dont l'objet social est

Le 1 er octobre 2024, la société CGLE, par lettre, demande au liquidateur de la société [H] l'acquiescement en restitution du bateau faisant l'objet de location avec option d'achat.

* Fichiers clients (commandes, rétention, données KYC) et fichiers fournisseurs/prestataires avec conditions d'achat et d'exécution.

Les bornes de paiement, comprises dans l'équipement vendu, sont fabriquées par la société CARTADIS.

Vu les articles L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société E.C.M, exerçant une activité de La fabrication et l'achat

Faits et Procédure : Par bon de commande en date du 25 janvier 2021, l'EARL BIO-NNET - désormais Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) [Adresse 8] - a fait l'acquisition d'un tracteur agricole

EXPOSÉ DES FAITS La SAS NDS PARIS a pour activité l'achat et la revente de véhicules automobiles.

CAMPANARO * Monsieur [I] [X] [N], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [K] [H] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [B] Les ratios de la SAS [T] CONSTRUCTION vont dans le bon

Achat vente de véhicules toutes marques occasion et neuf. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 491299491.