MARTEEN N.V et CMA CGM SA la somme de 4.490 € H.T.2..500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile En tout état de cause : * CONDAMNER la société Confident Construction

juger que les coadministrateurs judiciaires et la société ARC EN [Localité 3] [M] en sa qualité de mandataire du groupement étaient habilites à agir au nom des membres du groupement et pouvaient valablement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue

judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS HVA, ledit jugement valant convocation des parties.

judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS CALIFOOD2, ledit jugement valant convocation des parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons la SARL DN-PRO à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS CHK AMÉNAGEMENT : * la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Condamnons la SARL CEDAR-METHOD à payer, en deniers ou quittances valables, à la SARL SOCIETE DE CURAGES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause

Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53) N. 2025 000986 PARTIES EN CAUSE

Cass. Civ. 2e. 6 avril 2006 : JCP E. 2006. 1414. note J.-P. Legros).

[C] [L] au titre du solde du capital social souscrit non-libéré de la SAS AEREL, selon les documents comptables produits à la cause, s'élève à hauteur de 63 000 euros.

Le refus d'intervention de la société TOP, seule détentrice de la technologie et des codes sources nécessaires, cause un trouble manifestement illicite en paralysant son outil de production et en empêchant

de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier s'avérerait irrémédiablement compromise ».