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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e106d8cdc6046d4775f8d9
3 juillet 2025
de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil le: Vendredi 05/09/2025 à 09:00 [Adresse 3] pour vérifier
69e11e0fcdc6046d477bcb47
3 octobre 2025
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ARCHI BAT (conception & réalisation) au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f80dcdc6046d47f5cd4d
28 avril 2026
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise, conformément
69f1f822cdc6046d47f5cf30
69e64693cdc6046d47e8995b
8 juillet 2025
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b0f6cdc6046d47f400f2
9 juillet 2025
de redressement judiciaire à son encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
Clôture Procédure Collective
69c6355dcdc6046d4722ffc1
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00376 / Procédure n° 2019J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef5602cdc6046d47b5ace5
22 avril 2026
Dans le cadre de la procédure il a été désigné : M.
69e1071dcdc6046d4775fd75
; Fixe la fin de la période d'observation au 09/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite
69e37faccdc6046d47aeb714
16 avril 2026
par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil le: Vendredi 19/06/2026 à 09:00 [Adresse 3] pour
69e11debcdc6046d477bc61e
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [T] au vu : * des sommes dont est redevable le défendeur auprès des services de l'URSSAF selon tableau
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
Elle indique avoir d'ores et déjà procédé à des publicités relatives à la cession de l'entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1d1edcdc6046d4754968f
8 avril 2025
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
69e61f01cdc6046d47e55ef4
28 janvier 2025
Attendu que Monsieur [T] a fait assigner la société SASCV IMOCONSEIL France SAS afin que le Tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à son encontre en application des article L.640-1 et suivants
69e6368acdc6046d47e767ab
3 avril 2025
Ouvertures - chambre du conseil
69b6577ccdc6046d47ba6d6f
7 juillet 2025
ci-après nommée la Sas GUIDEPOST FRANCE A a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément
69a6eed5cdc6046d475d034d
10 avril 2025
bénéfice de AUX COMPTOIRS SAS en procédure de liquidation judiciaire.
69a6f60ecdc6046d475dbfb0
ouverte au bénéfice de [A] [S] SAS en procédure de liquidation judiciaire.
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