CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 130 résultats pour « cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e106d8cdc6046d4775f8d9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil le: Vendredi 05/09/2025 à 09:00 [Adresse 3] pour vérifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ARCHI BAT (conception & réalisation) au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f80dcdc6046d47f5cd4d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f822cdc6046d47f5cf30

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64693cdc6046d47e8995b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise, conformément

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b0f6cdc6046d47f400f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de redressement judiciaire à son encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de redressement judiciaire à son encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6355dcdc6046d4722ffc1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00376 / Procédure n° 2019J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef5602cdc6046d47b5ace5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le cadre de la procédure il a été désigné : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1071dcdc6046d4775fd75

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; Fixe la fin de la période d'observation au 09/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37faccdc6046d47aeb714

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil le: Vendredi 19/06/2026 à 09:00 [Adresse 3] pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11debcdc6046d477bc61e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [T] au vu : * des sommes dont est redevable le défendeur auprès des services de l'URSSAF selon tableau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle indique avoir d'ores et déjà procédé à des publicités relatives à la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d1edcdc6046d4754968f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61f01cdc6046d47e55ef4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que Monsieur [T] a fait assigner la société SASCV IMOCONSEIL France SAS afin que le Tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à son encontre en application des article L.640-1 et suivants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6368acdc6046d47e767ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise, conformément

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6577ccdc6046d47ba6d6f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ci-après nommée la Sas GUIDEPOST FRANCE A a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eed5cdc6046d475d034d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

bénéfice de AUX COMPTOIRS SAS en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f60ecdc6046d475dbfb0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ouverte au bénéfice de [A] [S] SAS en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle

Page 17 sur 57

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.