[K] [M] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente qui a développé oralement son assignation, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour

Pièce n° 2) * Constater l'extinction de l'instance ; * Ordonner que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MAS

le plan social : * La reprise de l'ensemble des salariés composant l'effectif au jour de l'entrée en jouissance conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail, avec prise en charge

[W] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

ZAGURY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'issue de l'audience du 3 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire ordonne la clôture des débats et met le jugement en délibéré

Il serait inéquitable de laisser ces frais à sa charge.

d'affaires de 28 460 €, pour un résultat déficitaire de 1 515 € ; les difficultés résultent d'un manque d'activité et le dirigeant ne peut pas prélever une rémunération qui lui permette de faire face à ses charges

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés et de centre de remise en forme, et désigné la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [X] [P] en qualité d'administrateur judiciaire chargé

tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …conjoncture actuelle difficile…charges

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …diminution significative de la clientèle…importantes difficultés financières…trésorerie impactée…impossible de faire face aux charges

entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse importante de l'activité depuis plusieurs mois…difficultés de trésorerie…impossible de faire face aux charges

Il précise également que si les revenus du débiteur se confirment, ils devraient lui permettre de faire face à ses charges courantes.

judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [C] [F], mandataire judiciaire, Maître [T] [Z], ès-qualités, précise que l'entreprise serait en mesure d'équilibrer son résultat et de faire face aux charges

des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse générale de l'activité… peu de clients… je ne peux plus faire face aux différentes charges