Par conclusions écrites déposées à la barre, la BNP PARIBAS SA demande au tribunal de : CONSTATER son désistement d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [B] [C], HOMOLOGUER l'accord conclu entre

A cette audience, la société MIC INSURANCE COMPANY SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, REJETER les

MOYENS DES PARTIES Suivant conclusions numéro 3 de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE du 06 janvier 2026.

A l'audience collégiale du 18 mars 2025, la société SGP a déposé ses conclusions « conclusions d'incident » demandant au Tribunal de : Vu les articles 11 et 132 et suivants du Code de procédure civile

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour l'audience du 10/03/2026, dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile

Suivant rapport déposé au greffe du tribunal de céans, Monsieur le juge commissaire de la procédure collective a émis un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire de la SARL MG [A].

[G] a déposé des conclusions récapitulatives n°5 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article R. 312-2 du code monétaire et financier

La société LOCAM, dans ses conclusions, précise que Les dispositions consuméristes ne s'appliquent pas à la société PHARMACIE DES SAULES, considérant que les dispositions du code de la consommation ne

Par conclusions en demande récapitulatives régularisées à l'audience du 14 mai 2025, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL demande au tribunal de : Vu le devis unissant les parties, Vu les articles 1103

En conclusions, M. [C] [U] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

C'est ainsi que par assignation du 12 février 2025 et par conclusions écrites n° 1 déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 et suivants

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 22 janvier 2025, [B] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions

Par requête déposée au Greffe le 03/04/2026, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Dans l'intervalle, en date du 09/03/2026, le mandataire judiciaire a déposé une requête aux fins de voir prononcée la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Stéphane LE [X], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

[R] [Z], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte SAS SYM LAB GROUP [Adresse 1] CONVERSION