Le Tribunal a prononcé un sursis à statuer quant aux demandes de paiement des cinq (5) factures exprimées par la société, [W], [L] dans l'attente des factures définitives à établir à l'appui des documents

prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage locatif dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne (Martinique) et soumis au statut

Pour Monsieur [S] [Y] : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions exposées à la barre, la société SEMIACS demande au tribunal de : Débouter les sociétés société BTSG 2 et société LC SYSTEM de toutes leurs demandes, fins et conclusions compte tenu

à statuer.

[W] [R] [T] et [E] [Y] demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions suivant conclusions en réplique n° 4, de : A titre principal.

La société Les Jokers demande au tribunal de débouter la société AS&M de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

AMTI a agi en justice afin d'interrompre le délai de prescription décennale pour l'exercice de ses recours ; un sursis à statuer a été ordonné par une décision du tribunal de commerce de Nanterre du 24

Madame [Z] qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

DOZOYA qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

conclusions antérieures.

Pour la société LAVANCE EQUIPEMENTS, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : Elle dit s'en remettre à ses conclusions n°2 datées du 26.05.2025 auxquelles il convient de se reporter

Cette procédure a fait l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente des conclusions de l'Expert Judiciaire suivant Jugement du 27 mars 2019. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 9 juin 2022.

Par jugement du 2 février 2023, le tribunal de céans a prononcé le sursis à statuer sur la demande de jonction des instances RGJ2021000383, RG2022007120 et RG2022015418 dans l'attente de la plus tardive

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, complété par conclusions, la société FAMETO INDUSTRIE demande au Tribunal de : REJETER l'exception de litispendance et la demande de renvoi

Par ses conclusions régularisées à l'audience du 05/12/2024 et dans le dernier état de ses prétentions, LPI demande au tribunal : Vu l'article 2321 du code civil Vu l'article 1304-3 du code civil, Vu

A l'audience du 6 juin 2023, les parties ont été convoquées uniquement sur le sursis à statuer.

Dans ces conditions, par ordonnance du 17 avril 2025, le Juge-Commissaire a : Constaté l'existence d'une contestation sérieuse de la créance ; Prononcé, en conséquence, un sursis à statuer dans l'attente

* CONSTATER que la cause de sursis à statuer sur les demandes en paiement de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Île-de-France à l'encontre de Monsieur [I] [C], dans l'attente de l'issue de la procédure

La Société BA qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.