C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.

Nous relevons également qu'en cas de demande de restitution du matériel il est prévu au contrat de saisir le juge des référés des tribunaux du siège social du bailleur.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.

SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SNC MSO POUVERELS, déposées à l'audience du 13/01/2026, Vu les conclusions prises n°4 aux intérêts de la SAS EHTP, déposées à l'audience du 13/01

société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [O] [T], [Adresse 2], comparaissant par Maître Christophe RAFFAILLAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent

A l'audience, La société [J] SAS se présente et, à la barre, précise qu'en cours de procédure, la société GAMBIT WINES SAS a payé le montant principal réclamé au titre de la présente assignation mais

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

en délibéré pour être prononcé par mise à disposition auprès du tribunal le 28 mai 2026, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [W] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique

ATTENDU que Maître [T] [D] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification

En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Le présent

Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Le présent

C'est en l'état que l'affaire se présente.

Sur la prétendue non détention des originaux La banque prétend cependant ne pas détenir et n'avoir jamais détenu les originaux, lesquels seraient conservés par un autre établissement ou un prestataire

Et c'est en cet état que l'affaire se présente devant le Tribunal.

Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la société [D] [Y] [H] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.

Etait présente à l'audience du 11/02/2025 : * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire En présence de Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur