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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
Le 6 novembre 2023, GazelEnergie met en demeure Heng Giap de lui payer la somme de 60 636,96 € outre les intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal et l'indemnité de recouvrement
MARDI
69a9d9decdc6046d47a4a5cc
6 janvier 2026
CONDAMNER la société LG à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 3.556,30 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente
Trib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
PAK TRANSPORT à verser sans délai à L&B la somme de 11 149,21 € TTC au titre du coût de remise en état du véhicule, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 19 février 2024 ; Condamner PAK
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
[A] [E] [B] à payer à la Société Générale les intérêts calculés au taux légal sur la somme de 9 100 euros, à compter du 13 octobre 2024, lendemain de la date de réception de la mise en demeure.
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
Condamner Monsieur [W] [E] [J] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
En conséquence, le tribunal condamnera [F] à payer à [Y] la somme de 31 808,06 € avec intérêts légaux à compter du 5 juin 2024 et déboutera [F] de ses autres demandes.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
* La somme de 15.925,81 € outre intérêts aux taux légal à compter de la délivrance de l'assignation jusqu'à parfait paiement au titre du solde débiteur en compte courant.
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer en demeure en date du 3 Juillet 2024 ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Dire que ladite somme sera assortie du triple des
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
Condamner la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à payer à M. [A] [H] la somme de 75 147,20€ de dommages intérêts au titre du préjudice subi en raison du manquement au devoir de mise en garde.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
avril 2024 ; * Condamner la société URBA CONSEIL PRO au paiement de la somme principale de 11.000,64 EUR outre intérêts au taux légal à compter de la sommation du 23 février 2024 ; * Condamner la société
69f30642cdc6046d470f367d
En conséquence de : CONDAMNER la Société F D A à verser à la Société INDUSTRIAL DE ARMADURAS [F] [D] la somme de 18.800,42 € assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de la société ARIAM de condamner la société CABINET [C] à payer la somme de 70.000 € au titre du solde du prix de vente, somme assortie des intérêts conventionnels
Rendu de décisions
69cc0865cdc6046d47a6126f
8 octobre 2025
[S] [U] à lui payer la somme de 100 000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, le tribunal ne disposant pas de l'accusé réception de la mise en demeure.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Le montant total des intérêts payés ou à payer par la société DECOUVERTE REUNION sur son prêt entre le 31 décembre 2018, date de référence de la première information annuelle obligatoire, jusqu'au 30 juillet
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
* Condamner solidairement la société ISODOR et madame [F] [I], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, au titre du prêt n°332433G, la somme
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a92cdc6046d47215a0d
12 mai 2026
Condamner Monsieur [B] [Q], à lui payer : * La somme principale de 64 031,31 euros arrêtée en principal et intérêts échus au 22 novembre 2024, * Les intérêts au taux légal sur la somme de 14 677,24 €
Jgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
la somme de 43 877,56€ * à titre de solde débiteur en compte courant la somme de 1 709,13€.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af712cdc6046d47114c9e
11 mai 2026
En conséquence, il convient de condamner Monsieur [H] [V] à payer à la société UNION-MATERIAUX la somme de 2.892,94 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, dans la limite de
69f76e58cdc6046d4774970f
étant assorties de l'intérêt au taux légal à compter de la signification du présent jugement ; Que les sommes payées par l'une ou l'autre caution viendront en déduction de la somme susvisée fixée au
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
afin d'obtenir la condamnation de sa débitrice au règlement des sommes dues.
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