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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2b04ecdc6046d4707d522

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte SSP séparé en date du 1 er avril 2022, madame [Q] [V] s'est portée caution solidaire de la société FAM BAT dans la limite de la somme de 35 471,43 € pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

une année entière, D'autre part, S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

solidairement Monsieur [V] [R] et Madame [M] [Z], en qualité de cautions solidaires de la société IDEE FLORE, à payer au Fonds Commun de [P] [L], ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76488cdc6046d4773c7a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] [X] est tenue à hauteur de 22.508,195 € avec intérêts à 4,74 % à compter du 7 mai 2025 dans la limite de 29.700,00 €, outre condamnation solidaire des mêmes au paiement de 1.000,00 € sur le fondement

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en sa qualité de caution solidaire, au visa de l'article L110-1 du code de commerce, des articles 1103 et suivants, 2288 et suivants du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

solidaire, en vertu : * D'un prêt professionnel du 2 aout 2019 d'un montant de 110 940,00 € dont Monsieur [O] [F], alors président de la SAS TWO BIO, s'est personnellement porté caution solidaire des

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [M] [J], gérant et associé de la société BOUCHERIE ETOILE d'OR et Madame [U] [J] née [T] son épouse, se sont portés chacun caution solidaire, et solidairement

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11ebfcdc6046d47198a51

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[S] [T], dirigeant, de la SARL Chez [S], s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL Chez [S], à hauteur de 115 000 euros en principal, pénalités et intérêts de retard et sur une durée de 84

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

consentis et l'ensemble des pièces versées au débat * Condamner solidairement la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1] et Monsieur, [C], [Y] en sa qualité de caution solidaire de la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1], à

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au sein de cet acte, le dirigeant de la société CYM, Monsieur [J] [H] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur de 69.000 € dans la limite de 30 % de l'encours de la créance de BNP PARIBAS

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e72c07cdc6046d47fceb1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

solidaire de la société AMIANTE ENGINEERING CONCEPT CONDAMNER les défendeurs au dépens ainsi qu'à 2.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à exclure l'exécution provisoire qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » En l'espèce, le 25 novembre 2021, Monsieur [F] s'est porté caution solidaire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

octobre 2024, date de la mise en demeure, et ce jusqu'à parfait paiement ; * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * CONDAMNER solidairement la société

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Condamne solidairement la SAS LE PETIT PARADIS, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En conséquence : * Condamner solidairement monsieur [G] [E] et monsieur [V] [K], en leur qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du prêt n°5975766, la

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'acte de caution solidaire signé par Monsieur [K] [C] le 30 mars 2018.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70535cdc6046d47f9e865

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le contrat de prêt bénéficiait d'une caution garantie par la BPI à hauteur de 50 % et d'une caution personnelle et solidaire de Monsieur [O] [T] à hauteur de 58 600 €, limité à 50 % de l'encours de prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

solidaire de la SAS CADRAZUR, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 31 408,43 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société UNINOV SARL et Monsieur [J] [S] seront condamnés solidairement au paiement des dépens.

Source officielle

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