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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2b04ecdc6046d4707d522
1 juillet 2025
Par acte SSP séparé en date du 1 er avril 2022, madame [Q] [V] s'est portée caution solidaire de la société FAM BAT dans la limite de la somme de 35 471,43 € pour une durée de 84 mois.
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] se sont portés cautions solidaires.
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
une année entière, D'autre part, S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
solidairement Monsieur [V] [R] et Madame [M] [Z], en qualité de cautions solidaires de la société IDEE FLORE, à payer au Fonds Commun de [P] [L], ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT
Trib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
] [X] est tenue à hauteur de 22.508,195 € avec intérêts à 4,74 % à compter du 7 mai 2025 dans la limite de 29.700,00 €, outre condamnation solidaire des mêmes au paiement de 1.000,00 € sur le fondement
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
en sa qualité de caution solidaire, au visa de l'article L110-1 du code de commerce, des articles 1103 et suivants, 2288 et suivants du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
solidaire, en vertu : * D'un prêt professionnel du 2 aout 2019 d'un montant de 110 940,00 € dont Monsieur [O] [F], alors président de la SAS TWO BIO, s'est personnellement porté caution solidaire des
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [M] [J], gérant et associé de la société BOUCHERIE ETOILE d'OR et Madame [U] [J] née [T] son épouse, se sont portés chacun caution solidaire, et solidairement
chambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
15 janvier 2025
[S] [T], dirigeant, de la SARL Chez [S], s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL Chez [S], à hauteur de 115 000 euros en principal, pénalités et intérêts de retard et sur une durée de 84
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
consentis et l'ensemble des pièces versées au débat * Condamner solidairement la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1] et Monsieur, [C], [Y] en sa qualité de caution solidaire de la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1], à
69cfd2d0cdc6046d47fced78
Au sein de cet acte, le dirigeant de la société CYM, Monsieur [J] [H] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur de 69.000 € dans la limite de 30 % de l'encours de la créance de BNP PARIBAS
Jgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
solidaire de la société AMIANTE ENGINEERING CONCEPT CONDAMNER les défendeurs au dépens ainsi qu'à 2.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à exclure l'exécution provisoire qui
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » En l'espèce, le 25 novembre 2021, Monsieur [F] s'est porté caution solidaire
Chambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
octobre 2024, date de la mise en demeure, et ce jusqu'à parfait paiement ; * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * CONDAMNER solidairement la société
audience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Condamne solidairement la SAS LE PETIT PARADIS, M.
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
En conséquence : * Condamner solidairement monsieur [G] [E] et monsieur [V] [K], en leur qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du prêt n°5975766, la
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
Vu l'acte de caution solidaire signé par Monsieur [K] [C] le 30 mars 2018.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
Le contrat de prêt bénéficiait d'une caution garantie par la BPI à hauteur de 50 % et d'une caution personnelle et solidaire de Monsieur [O] [T] à hauteur de 58 600 €, limité à 50 % de l'encours de prêt
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
solidaire de la SAS CADRAZUR, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 31 408,43 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
Succombant à l'instance, la société UNINOV SARL et Monsieur [J] [S] seront condamnés solidairement au paiement des dépens.
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