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3 943 résultats pour « congés payés indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, Le Tribunal condamnera la société COMPTOIRS GOURMETS d'avoir à payer à M. [Z] [U] une somme de 2.000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Condamner Monsieur [M] [R] à payer à la SARL PASTA & AROMI la somme de 4 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae662bcdc6046d4701eecb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2] ET - Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de 26 393,65 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2022, date de la mise en demeure ; Condamner [A] à lui payer une indemnité forfaitaire de recouvrement de 400 € ; Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur l'indemnité contractuelle de 10% du montant des factures Les deux conventions de sous-location précaire précisent à l'article 6.1 que les loyers et accessoires doivent être payés d'avance par virement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle prévoit en contrepartie de celle-ci une indemnité mensuelle brute égale à 25% de son salaire de base mensuel brut, incluant une majoration de 10% pour congés payés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6548cdc6046d4701df6b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° 2024R548 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ENTRE * La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66bdcdc6046d4701f719

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rôle n° 2024R567 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2] ENTRE * La SARL KCZ ETANCHEITE [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LES TROIS NIGAUDS a mis en demeure le 15 mai 2024 NIKO de lui payer la somme de 17.395,13 € au titre du remboursement des provisions pour indemnités de congés payés dues au 4 mars 2024, sans succès.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AXA a indemnisé les tiers à hauteur de 80% du dommage arrêté par les experts techniques, et a demandé à MIC de l'indemniser de la part imputée à AZCS, vainement. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour. La société GROUPE [L] SAS ne comparait pas ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COLBEAUX à lui payer la somme de 19 140 € TTC au titre de la facture du 5 décembre 2025 Condamner la société COLBEAUX à lui payer la somme de 7 200 € TTC au titre du véhicule de prêt ; Condamner la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Les juges doivent soulever d'office l'irrecevabilité tirée de l'inobservation du délai d'opposition contre une ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement L'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera retenue pour les 5 factures.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* NRS ne démontre pas qu'elle remplit toutes les conditions notamment celles relatives au nombre de salariés employés et le critère de champ de l'activité principale, * La condition tenant au nombre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, à payer à la société E2C CONSEIL SARL une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toutefois, en cas de défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations, elle verse l'indemnité de congés payés à due proportion des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement La société YTERRES demande la condamnation de la société TERRAX à lui payer la somme de 1.800,00€ (12 x 150,00€) hors taxes à titre d'indemnité forfaitaire

Source officielle

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