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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50b2cdc6046d474c95e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes des rapports de l'administrateur judiciaire du 01/04/2026 et du mandataire judiciaire en date du 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les co-administrateurs judiciaires ont déposé leur rapport au greffe le 15 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL SHAKIRA à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 03/02/2026, au rapport

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044db8cdc6046d47930de0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044ddecdc6046d4793109d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de Privas Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044deecdc6046d479311bd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la socité SCHMITT (SAS) et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dans son rapport

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e24cdc6046d479315db

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du 23/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [Q] (SAS) et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dans son rapport

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du rapport du mandataire judiciaire du 19/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c537cdc6046d4748cfaf

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SCP, [N] (Me, [O], [N]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 07/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026F00261 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société EDIFICIUM RENOVATION PATRIMOINE ET CONSEILS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a32cdc6046d47abbcce

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport

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TCOM

Procédures collectives

69eb62bdcdc6046d476011a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b997cdc6046d477d5f27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

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