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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Trib. de Commerce
69df50b2cdc6046d474c95e8
14 avril 2026
Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil
69fd9ebbcdc6046d47067e92
7 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes des rapports de l'administrateur judiciaire du 01/04/2026 et du mandataire judiciaire en date du 09/04/2026.
Chambre 2-2
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27 mai 2026
Les co-administrateurs judiciaires ont déposé leur rapport au greffe le 15 mai 2026.
69e43136cdc6046d47beee36
Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL SHAKIRA à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 03/02/2026, au rapport
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil
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public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de Privas Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil
6a044deecdc6046d479311bd
le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la socité SCHMITT (SAS) et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dans son rapport
6a044e24cdc6046d479315db
du 23/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [Q] (SAS) et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dans son rapport
69eb2f37cdc6046d475b9231
23 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du rapport du mandataire judiciaire du 19/03/2026.
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17 juillet 2025
La SCP, [N] (Me, [O], [N]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 07/07/2025.
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12 mai 2026
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PROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
20 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.
5ème Chambre A
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27 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 02
6a0c929ecdc6046d473479a7
2026F00261 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société EDIFICIUM RENOVATION PATRIMOINE ET CONSEILS
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118a32cdc6046d47abbcce
19 mai 2026
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport
Procédures collectives
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13 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
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