CONSULTATION DES CREANCIERS La SELARL [Y] prise en la personne de Maître [H] [M] [Y], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 899 827 679) représentée par son président, M.

Le siège social est situé au [Adresse 1].

. : P202600155 Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL OMV TRANS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

Protocole de Transaction Entre : [B] ENTREPRISE SAS Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et

des Entreprises émis par la Région Ile-de-France ; * se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment le Dossier de Consultation des Entreprises émis

le numéro 979 246 501 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1].

Le passif vérifié à apurer est de 136 135,61 euros selon le rapport de consultation des créanciers communiqué par le mandataire judiciaire.

Le Tribunal est donc compétent.

de l'entreprise et éventuellement environnemental et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise, ORDONNE que soit dressé

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10

de l'entreprise et éventuellement environnemental et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise, ORDONNE que soit dressé

Sur ce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société NK SAS est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société NK SAS se trouve donc

Le Tribunal constate que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et qu'elle est donc en état de cessation des paiements, que dans ces conditions

le siège social est [Adresse 1] à LIMOGES (87000) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse représentée à l'audience par Maître

Maitre [Z] [I] conclut en indiquant (1) qu'en terme de pérennité, le candidat maitrise le secteur d'activité (2) le critère social ne s'applique pas à l'entreprise ne comptant pas de salariés, (3) sur

La SAS [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU (ci-après « [M] »), dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 5], réalise des travaux de systèmes de chauffage, climatisation, ventilation et désenfumage

PRESENTATION DU CANDIDAT REPRENEUR L'offre est présentée par la SA EASY EXPAT INTERNATIONAL dont le siège social est à [Localité 1] ; 2. PROJET D'ENTREPRISE A.

La SAS BATIREX soutient que le contrat de démolition était bien signé par la SAS ACCESS FONCIER, qui avait donc bien un mandat apparent sur les travaux et donc que c'est bien cette entité qui est redevable