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1 858 résultats pour « décision frappée d'appel et de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

selon pouvoir sous seing privé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pouvoir sous seing privé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57e9cdc6046d47ac23d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ENCONSEQUENCE, le Tribunal : CONSTATERA l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dab6cdc6046d47a2ea4d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f265cdc6046d473d53bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pouvoir sous seing privé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a108cdc6046d47567353

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc5891cdc6046d47ac2f12

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GARAGE [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 558 452 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6600bcdc6046d47514ba9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement en date du 12 septembre 2024, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 4 mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 09 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5585cdc6046d47e1577b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 4 avril 2025 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da69edcdc6046d47e2da0d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 26 septembre 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6eb1cdc6046d47e328b5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS SASU CERRAJERO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 302 298 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Puis la société VETIR a interjeté appel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

), et RESERVER les dépens et frais d'expertise.

Source officielle

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