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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc551ccdc6046d47abf3bd
20 janvier 2026
selon pouvoir sous seing privé.
69cc5538cdc6046d47abf5c1
pouvoir sous seing privé.
69cc57e9cdc6046d47ac23d7
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
ENCONSEQUENCE, le Tribunal : CONSTATERA l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.
audience ordinaire
69e2dab6cdc6046d47a2ea4d
14 avril 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69e9f265cdc6046d473d53bf
21 avril 2026
Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
69eb5874cdc6046d475f06df
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a108cdc6046d47567353
16 janvier 2025
69cc5891cdc6046d47ac2f12
5 janvier 2026
69cc58a7cdc6046d47ac3098
69cc58bdcdc6046d47ac31e4
Trib. de Commerce
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GARAGE [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 558 452 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
Par jugement en date du 12 septembre 2024, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 4 mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 09 janvier 2025.
69da5585cdc6046d47e1577b
11 avril 2025
Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 4 avril 2025 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 26 septembre 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS SASU CERRAJERO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 302 298 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
Puis la société VETIR a interjeté appel.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
), et RESERVER les dépens et frais d'expertise.
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