des intérêts de retard 329,99€ 3° au titre de la clause pénale 776,71€ 4° une indemnité sur le fondement de l'article 700 CPC 2.000,00€ Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire, Il résulte de la vérification des pièces produites aux débats et notamment du contrat de prêt

de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire lu à l'audience par le greffier à la demande du président, Le Ministère Public et le débiteur entendus, Constatant

de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire lu à l'audience par le greffier à la demande du président, Le Ministère Public et le débiteur entendus, Constatant

[P] [B] jusqu'à la décision d'intervenir En tout état de cause : * Condamner M.

Au moment de la signature de son engagement, il affirme donc ne disposer ni de revenus réguliers, ni d'un patrimoine personnel stable, la société constituant son unique projet professionnel.

sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [J], de [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Attendu dans ces conditions que le Tribunal, constatant qu'aucune solution de redressement n'est envisageable, prononcera la liquidation judiciaire de la société GENERAL BAT (SAS).

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de Monsieur

Constatant que plusieurs conteneurs de carottes se sont renversés au cours du transport, dans un premier temps la SAS AQUITAINE AGRO refuse la livraison.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Les demanderesses joignent à leur dossier des documents sociaux de la SARL [T], d'HPI DEVELOPPEMENT et d'H.P.I. ainsi qu'un rapport du commissaire aux comptes de HPI DEVELOPPEMENT, et constatent que les

Décision contradictoire, en dernier ressort.

Par jugement du 12 février 2025, le tribunal a mis fin à la période d'observation et a prononcé la liquidation judiciaire de la société MAC LOOB (SAS), constatant l'impossibilité de redressement.