EXPOSE DES MOTIFS Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

La société AUDE et la MAF interjettent appel de cette décision.

de : Vu l'articles 1103, 1104, 1217 et suivants et 1231 et suivants et 1353 du code civil et L. 110-3 du code de commerce, Vu les pièces et la jurisprudence, Juger le cabinet ECB recevable et bien-fondé

Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

Il appert ainsi que le grief de la société NEOLIA est mal fondé.

[Localité 3] consentie le 20 mai 2019 au profit de la SAS SB [Y], fondée sur le défaut d'immatriculation de la société SB [Y] à la date de l'acquisition du fonds de commerce.[…] ».

à l'ordonnance d'injonction de payer le 15/04/2022 ; Le demandeur à l'injonction de payer ayant consigné les frais de procédure, la juridiction du Tribunal de commerce de CHERBOURG a été saisie au fond

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Sur le fond, HOMOLOGUER le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [L] du 8 mai 2025.

D'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 septembre 2023, aux fins de : DECLARER les demandes de Monsieur [E] [X] et de la SPFPL [E] [X] recevables et bien fondées

* Les demandes de la société GARAGE PRIN ABEIL ne sont pas fondées juridiquement en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre d'un établissement financier qui n'a pas la garde du véhicule.

Les demandes reconventionnelles de LE GRAMME sont sans fondement car le dommage est inexistant. * Les arriérés de commission sont évidemment dus.

Par décision unanime des associés le 1 er novembre 2020, les directeurs généraux de la SAS GROUPE EFIPURE ont démissionné de leurs fonctions.

CREAFI réplique que cette demande n'est pas fondée.

réponse à une demande d'augmentation d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents nécessaires à cette transition

à intervenir, CONDAMNER solidairement la société, [Localité 3] (Etablissement TRESSOL CHABRIER MEDITERRANEE) et la société ICARE à payer à la SARL, [E] la somme de 4000€ sur le fondement de l'article

MOYENS DES PARTIES A l'appui de leurs demandes sur le fond, ADS et ADSH font principalement valoir que : * Le concept fondateur d'ADS est la « Symétrie des Attentions » selon lequel la qualité de la

Ces éléments relèvent de l'appréciation de l'existence, de l'étendue ou du transfert éventuel de l'obligation invoquée, lesquels ne peuvent être tranchés que dans le cadre d'un examen au fond auquel le

OXATIS [Adresse 4] Et actuellement : [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n°831 239 744 (Maître Bruno CARBONNIER, Avocat au barreau de Montpellier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision