Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Madame Marie BIDAN, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL EURL [K] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 907 425 RCS [Localité 1] Débats

les parties à mieux se pourvoir.

collectives Jugement du 22 janvier 2026 JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation :, [R] (SAS) RG 2025 006201 PC 41225206 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

de conception, donc inhérent à la chose, défaut qui rend le bateau impropre à sa destination puisque ce défaut a conduit à la perte du navire ; s'agissant d'un défaut de conception, le défaut était présent

* Sur le défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal : La Selarl [G], ès-qualités, fait valoir que M.

[D] [T] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS [J] DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 07/01/2025 en audience

de Juge-Commissaire, et Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJ [L] représentée par Maître [P] [L] - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de

Tous les montants indiqués par [K] sont faux : ainsi la société [K] doit être déboutée de ses demandes. 5- Sur la résolution du contrat pour défaut d'exécution a) Sur le défaut de livraison La signature

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Madame Marie BIDAN, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience lors des débats et du prononcé

2], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.

Désigne Monsieur, [V], [Q], en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

chambre du conseil le 31 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Débouter M. [T] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. A TITRE SUBSIDIAIRE, si Monsieur le Président devait juger sérieuses les contestations soulevées par M.

de fabricant, et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d'assureurs de la société GENSUN, d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de commerce de Montpellier ; Lors de