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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aab8fbcdc6046d47b72085
14 octobre 2025
Madame [K] [X] ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69aada1bcdc6046d47ba13c2
La société ROANNE SAINTE SOPHIE SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
.
69b7540ccdc6046d47ce318e
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025
69c919dfcdc6046d4764ee2f
21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025
SALON D'HONNEUR
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 788 441 079 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
Chambre 05
69f66307cdc6046d47608459
9 juillet 2025
d'Ile de France - Mme [C] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS MDA SERVICES [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 840823801 2018 B 3964 Représentant légal : Mme [L] [V] [B] [I] [Adresse 3] non
Chambre 04
69f6a7d1cdc6046d47656429
14 janvier 2026
[E] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69e40e77cdc6046d47bcc2f7
6 janvier 2026
[E] [O] [B] expert-comptable muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS NATIONAL CLÔTURE en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au Greffe de ce Tribunal
69c87265cdc6046d475907ea
20 octobre 2025
Dirigeant(s) : Monsieur, [H], [F], [T], [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Asssité de Maître SOULIER Laure, Avocat, du Cabinet COGEP Accompagné de Monsieur BONNEAU Laurent, Délégué
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
27 mai 2026
[I] [P] CDV [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda04ccdc6046d47069988
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026008266 PC : 2026/452 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS HCE Prononcé par mise
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
6 octobre 2025
Lesdites créances ont été authentifiées par 15 avis de mise en recouvrement et 3 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025026338 PC : 2026/62 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL Pur'BIO Prononcé par
69c29838cdc6046d47c5c7c6
29 janvier 2026
Lesdites créances ont été authentifiées par 12 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
Chambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
. : P202600205 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2026 Chambre 2-6 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
DEFENDEUR : * SARL MEUBLE PSG, [Adresse 2], Non comparante.
69a441d3cdc6046d47251032
8 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 447 504 911 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69a451f8cdc6046d47271690
8 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n° 913 819 413 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69bf6e3fcdc6046d47821a7e
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 980 848 246 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69bf6edbcdc6046d478224c0
Maître Thierry FRADET, Avocat au barreau de Toulon) C / [P] [S] [Adresse 2] (Monsieur [X] [E]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision par défaut et en dernier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
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