ou la décision rendue n'en dispose autrement.

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 2 Avril 2026 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

compter du 30 août 2024, date de la mise en demeure ; En toute hypothèse, débouter le débiteur de toute demande de délais de paiement ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

l'égard de la : SAS PRESSTALIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La réalisation des opérations matérielles de groupage et de distribution des magazines et des quotidiens édités par les adhérents

La SARL AUTOMOBILES D2F est adhérente à ALPRO AGIRC ARRCO sous le n° 50271969.3-0001.7.

MOTIFS DE LA DECISION : Le Tribunal rappelle les dispositions de l'article L521-4 du Code des Assurances qui énoncent que :«Avant la conclusion de tout contrat d'assurance, le distributeur mentionné à

Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que la décision serait rendue le 08 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Que la société BPCE Factor effectuait le règlement de cette facture par inscription au crédit du compte courant de son adhérent le 23 avril 2025.

, ce que l'expert considère comme une perte d'adhérence généralisée ; * L'adhérence en MPa du carrelage posé par la société FANDI n'était pas conforme ; * Les non-conformités que constituent les désaffleurs

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 881 188 593 (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux

D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ L'ENTREPRISE NTECKOR BENEDICT [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article L.521-4 du code des assurances dispose : « I.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.