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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d0b941cdc6046d4712928a
16 octobre 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 16 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [Y] [Z], [Adresse 7], mandataire judiciaire - liquidateur.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bed2f9cdc6046d47747fc4
19 janvier 2026
A compter du 15 juillet 2024, les factures correspondant aux carburant et services achetés n'ont plus été payées.
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Néanmoins, le Repreneur assumerait les congés payés correspondants dans l'hypothèse où des sommes resteraient impayées à l'issue de la procédure.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
la somme de 12 557 euros TTC correspondant au solde restant dû au titre de la fourniture du chêne et de son rabotage, outre le paiement des intérêts au taux légal sur ladite somme à compter de la date
Chambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 28 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
VENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
24 avril 2026
La société GERS DISTRIBUTION SAS indique que dès lors que la facture correspondant à cette commande a fait l'objet d'un avoir, son agent commercial n'a pas droit à la commission correspondante s'élevant
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
Ces contrats donnent droit à l'utilisation des bateaux sur réservation et pour un nombre d'utilisations définies.
Chambre 2-4
69d18de6cdc6046d4724fd90
29 janvier 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 29 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 30 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d2b79acdc6046d473b5616
21 janvier 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 21 janvier 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 13 janvier 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a0e878ccdc6046d4763ac62
14 avril 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 14 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 12 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a842c2cdc6046d477d513c
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Chambre 2-6
6a0e4faacdc6046d475f97a5
13 avril 2026
Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
Désigne la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [F] [M] [Adresse 5], mandataire judiciaire.
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 54 114 €, dont 19 943 € de parts salariales, correspondant aux cotisations
69d97578cdc6046d47d1829b
1 juillet 2025
[W] [G], représentant légal de LA SAS JB TRAVAUX, [Adresse 2], demeurant [Adresse 3], présent.
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
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