CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 277 résultats pour « désignation ne correspondant pas aux conditions légales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 16 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [Y] [Z], [Adresse 7], mandataire judiciaire - liquidateur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bed2f9cdc6046d47747fc4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A compter du 15 juillet 2024, les factures correspondant aux carburant et services achetés n'ont plus été payées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Néanmoins, le Repreneur assumerait les congés payés correspondants dans l'hypothèse où des sommes resteraient impayées à l'issue de la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la somme de 12 557 euros TTC correspondant au solde restant dû au titre de la fourniture du chêne et de son rabotage, outre le paiement des intérêts au taux légal sur ladite somme à compter de la date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69cf7150cdc6046d47f53a7c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 28 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société GERS DISTRIBUTION SAS indique que dès lors que la facture correspondant à cette commande a fait l'objet d'un avoir, son agent commercial n'a pas droit à la commission correspondante s'élevant

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces contrats donnent droit à l'utilisation des bateaux sur réservation et pour un nombre d'utilisations définies.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18de6cdc6046d4724fd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 29 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1d504cdc6046d47297ded

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 30 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 21 janvier 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 13 janvier 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 14 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bd7ecdc6046d47169c72

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 12 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a842c2cdc6046d477d513c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e604bcdc6046d4760990f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Désigne la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [F] [M] [Adresse 5], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 54 114 €, dont 19 943 € de parts salariales, correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [G], représentant légal de LA SAS JB TRAVAUX, [Adresse 2], demeurant [Adresse 3], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle

Page 17 sur 64

← PrécédentSuivant →