La SARL CLODIS n'a pas procédé au règlement de diverses factures émises entre le 1er janvier 2025 et le 28 février 2025, pour un montant global de 9 085,36 euros.

Les 3 sociétés ont constaté une détérioration du revêtement, suite aux passages de camions ou d'engins de chantier.

Elle fait valoir la production des devis et des bons de commande correspondant aux travaux concernés, ainsi que des factures impayées dont le montant est réclamé.

Sur le matériel et en particulier les métaux, le CO2 entraîne une détérioration par oxydation.

Les parties s'opposent sur la réalité et le montant de la facture d'électricité après résiliation du contrat, avec une divergence sur le solde comptable de l'ensemble des factures.

, correspondant à 11 rappels de TVA pour la période du 01/07/2021 au 31/10/2023 (39 915,77 euros en droits et 31 640 euros de pénalités, montant total : 71 555,77 euros) et à 21 amendes fiscales pour la

La créance du CREDIT MUTUEL au titre du compte bancaire est donc certaine par l'effet du contrat, liquide puisque son montant en est déterminé et exigible, la clôture du compte ayant été prononcée.

professionnel est supérieur au montant de l'actif disponible professionnel. qu'ainsi l'état de cessation des paiements de, [M], [P] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel est caractérisé, Attendu

décrire les travaux réalisés par la SAS AXONE au titre du protocole d'accord du 9 août 2024, * Dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art et déterminer

du prix définitif, les parties ont recours à un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil, chargé de déterminer le prix des actions en qualité de mandataire des parties.

elles, soit l'expert judiciaire, aura également pu décrire l'immeuble sinistré de manière à pouvoir évaluer son coût des travaux de reconstruction détruit, comme son coût de réaménagement ; * de déterminer

Le 31 mai 2023, le garage RIZZETTO mettait en demeure la société ALLIANZ de régler la facture n°2023000707 sans précision du montant.

Le 24 octobre 2023, la SARL ENGINEERING adressait à la société [Localité 1]+ un devis d'un montant de 80.276,50 euros TTC, concernant notamment des travaux de démolition dans le futur magasin d'optique

de 575,60 € TTC, Facture F23-16233 du 16 mars 2023 pour un montant de 214,70 € TTC, Facture F23-16669 du 12 avril 2023 pour un montant de 373,86 € TTC, Facture F23-16818 du 21 avril 2023 pour un montant

Elle a émis deux factures, l'une d'un montant de 16.753,28€ en date du 31 mai 2024, l'autre d'un montant de 13.376,63€ en date du 30 juin 2024, soit un total de 30.129,91€.

A ce titre, le tribunal relève que le montant de la facture de MCL ENTREPRISES, 7 596 euros est inférieur au montant de l'indemnité prévue par l'expert, 7 680 euros.

€ TTC, n°FCM2024080192 du 21 août 2024 pour un montant de 58,49 € TTC, n°FCM2024080192 du 22 août 2024 pour un montant de 70,42 € TTC, n°FCM2024080206 du 27 août 2024 pour un montant de 140,83 € TTC,

* L'existence d'avances de fonds non justifiées et non rémunérées d'un montant de 997.700 euros au 30 juin 2020 a été confirmée.

Qu'elle s'oppose fermement à cette demande d'un expert pour déterminer l'étendue d'un préjudice prétendument causé par un vice caché dont l'existence n'est pas démontrée.

d'appréciation permettant au Tribunal éventuellement saisi de connaître la date d'apparition des désordres, les décrire, en indiquer la nature et l'importance et de statuer sur les responsabilités, * DÉTERMINER