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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
AVALLE, commissaires de justice associés à PARIS en date du 2 janvier 2025, la société TALOG SOLUTIONS a donné assignation en intervention forcée à la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA, à comparaître
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
de mise en demeure du 22 juin 2021, Condamner la société FORCE & NATURE au règlement d'une somme de 864,00 € au titre de la clause pénale avec intérêt de droit à compter de la date de mise en demeure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
en date du 08.07.2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
BARREAU D'ALENCON, SOLLICITANT LE BENEFICE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PRESENTE, D'UNE PART, ET : LES 3 ILES (SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE
MERCREDI
69e1efbecdc6046d478c5afa
1 avril 2026
publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Mme Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date
Ouvertures - chambre du conseil
69c8dbd7cdc6046d476097ff
19 janvier 2026
L'activité de restauration rapide, y compris la vente de boissons alcoolisées dans le cadre de la licence grande restauration.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
JMS spécialisée dans l'installation de revêtements de sols pour les salles de sport et de danse, et fixé la date de la fin de la première période d'observation au 7 novembre 2024 ; A la date du 30 septembre
Chambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
Sur signification effectuée le 27 novembre 2024, la société [Z] a formé opposition en date du 30 janvier 2025.
Chambre 2-6
69d850efcdc6046d47b5788a
23 janvier 2026
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS : LICENCE A EMPORTER) Représentée par son gérant, M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
Autorise, en application de l'article L.642-5, le licenciement du salarié non repris, occupant le poste de directeur.
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
Un avenant en date du 28 mai 2020 a prolongé la durée maximale d'exécution à cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve de reconduction annuelle avec préavis de deux mois.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
antivirus * facture n°22097121 : des licences pour leur logiciel métier SAGE * facture n°22107272 : des licences antiviraux supplémentaires * facture n°22127454 : une mensualité de notre contrat de
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Elle ne produit par ailleurs aucune pièce pour justifier du coût de ces licenciements.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Par jugement en date du 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b92cdc6046d47e63dfb
7 mai 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du
PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
6a048dd9cdc6046d479979a0
23 avril 2026
Trib. de Commerce
69b04cbdcdc6046d472cb7fe
28 janvier 2025
SIREN : 887501781 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [V] [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b04ccccdc6046d472cb906
SIREN : 921689840 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [V] [B] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b04d14cdc6046d472cbe2a
SIREN : 894226729 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [C] [T] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
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