La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 22 novembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître leurs droits, SPACEFILL, la SELARL ACTIS ès qualités de liquidateur de LOGISTIFROID, AXA, HELVETIA et GROUPAMA

En l'état, il existe un doute sérieux sur la réalité des prestations facturées compte tenu de la surfacturation et de la fraude opérée par la demanderesse. PRO CONSEILS sera déboutée de ses demandes.

Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse

DEBOUTER Monsieur [Q] [J] du surplus de ses demandes.

paiement échelonné sur deux années sans intérêt sur la somme correspondant au montant du seul solde débiteur du compte courant au principal de la/les société(s), * Débouter la Banque Populaire de ses demandes

POUR LA SOCIETE [G] [U], DEMANDERESSE A L'INSTANCE : La Société [G] [U] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1103, 1344-1, 1728, 1231-1, 1193, 1240, 1353, 1224, 1225

Outre le fait qu'il s'agit de nouvelles demandes hors champ contractuel (à savoir notamment la dématérialisation des documents par application mobile), les prestations ont été livrées début décembre 2022

A cette audience, La SCEA [G] [S] EMILION se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : En application du contrat liant les parties, des articles 1104 et 1217 du

de la société [Z] [K] [E] dirigées à l'encontre de la société [V] [D], * Renvoyer la société [Z] [K] [E] à mieux se pourvoir devant les Tribunaux de NAPLES pour les seules demandes dirigées à l'encontre

de non-application de l'exécution provisoire ; * Rejeter toute demande éventuelle de délais de paiement ; * Rejeter toute demande, fin ou conclusions contraires ; * Condamner la même à lui payer la

A la barre, la société [J] [C] [Z] & CO OG réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Dans ses conclusions écrites en réponse, et lors de l'audience publique du 19 mars 2026, ZESTMEUP, à l'appui de sa demande de requalifier l'application des majorations comme une clause pénale, de qualifier

être régularisé, l'existence de l'obligation de la société LB MONTAGE S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile,

, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de [Y] [C] recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société

, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER La société LB MONTAGE à

* Sur les dommages et intérêts : Le demandeur appuie sa demande de dommages et intérêts sur la résistance abusive et injustifiée.

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande