Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Sur la régularité et la recevabilité des demandes Les conditions de l'action telle qu'elle

Le montant du marché initial prévoyait une tranche ferme à hauteur de 30.000,77 € HT, et une tranche conditionnelle à hauteur de 22.502,89 €, qui a été réalisée.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

; A titre subsidiaire, * Juger qu'il convient de substituer à la mesure initiale une autre mesure propre à sauvegarder les intérêts de [T] [G] ; * Débouter [O] ASSURANCES ET REASSURANCES de ses demandes

Par conclusions n°1 développées à la barre, la société [J] [K] [O] SARL demande au tribunal de : Vu les pièces versées au débat.

[I] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire suppléant, et ce suite à une demande

[S] [C] demande au tribunal : * De débouter la Banque Populaire Rives de [Localité 1] de sa demande indemnitaire ; * De débouter la Banque de sa demande de condamnation à 2 000 euros sur le fondement

En réponse, par conclusions en défense déposées à la barre, la société [Z] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu les textes au dispositif, vu la jurisprudence et tout texte à parfaire, * REJETER les demandes

Il convient donc de rejeter cette demande. C la demande au titre des travaux de la cheminée est recevable.

La demande d'une nouvelle expertise est donc injustifiée, car le seul motif de cette demande est la non-satisfaction de Rocade.

] [O] [L] comparait volontairement devant le Tribunal de commerce de BERNAY.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Initialement fixée à l'audience du 15 avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 6 mai 2026.

Il n'y a donc pas lieu de statuer à nouveau sur cette demande reconventionnelle.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Et qu'en écrivant cela, elle reconnait devoir la somme de 39.397,46 € à corriger de l'avoir demandé, * Que l'avoir demandé par la société JS BARNUM a été émis par la société BRETAGNE STRUCTURES le 2 janvier

. - Prise en la personne de Maître [T] [E], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur [U] [X], Collaborateur, a été entendu en son rapport et entend faire siennes les observations et demandes

COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE [S] DEMANDEUR