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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
[Q] [O], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [T] [J], [Adresse 4], responsable centre, présente. * Mme [K] [F], [Adresse 5], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
[C] [P], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [Z] [S] (responsable Centre), [Adresse 4], représentante des salariés de ladite association, présente.
69d14c06cdc6046d47204028
[U] [J], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [M] [A], [Adresse 4] [Localité 1], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.
69d14c9acdc6046d4720490c
[L] [K], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [Z] [J], [Adresse 4], responsable des opérations SANTE GROUP, présente. M. [O] [S], [Adresse 5], représentant des salariés, absent.
69d14cc9cdc6046d47204bcb
[N] [Q], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [I] [T], [Adresse 4], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
Cette baisse des prix a directement affecté les marges bénéficiaires de l'entreprise, rendant plus difficile la préservation de sa rentabilité.
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
Elle est intervenue dans le cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD LYON REAL ESTATE et la maîtrise
69f32ba3cdc6046d471264f5
Le contrat a été souscrit par la Société LAZARD [Localité 2], relativement à une activité de création et d'aménagement de bureaux, y compris de locaux administratifs, pour un montant prévisionnel de 14
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
* Pour la société KPE, La société KPE a été informé le 22 novembre 2022 de la fermeture de [Etablissement 2] pour raisons administratives et de l'annulation de la réservation.
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Il tient compte de l'équité ou de la situation économique des parties, et peut, pour ces raisons, dire n'y avoir lieu à condamnation.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Mme [G] [Z] est la directrice générale de Fov et Mme [O] [Z] est la présidente du conseil d'administration de Fov.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
C'est sur cette base que le 7 novembre 2018, un bon de commande n°[Numéro identifiant 1] a été signé par la société FICA POMPES avec la société MERCEDES-BENZ représentée par [G] [A], directeur commercial
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
En conséquence, il était en incapacité physique de gérer les démarches administratives complexes et on ne peut pas reprocher à un dirigeant de ne pas avoir effectué ce qu'il était physiquement incapable
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Elle est actuellement dirigée par Madame [P] [W] en qualité de Présidente et Monsieur [X] [A] en qualité de Directeur Général.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
dissolution judiciaire de la SARL MBS PRONONCER la dissolution judiciaire de la SARL MBS, DESIGNER Madame [U] ès qualités de liquidateur avec tous les pouvoirs nécessaires attachés à cette fonction, DIRE
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
Entre 2019 et 2022, la gestion administrative et comptable de Comtra France est assurée par des salariés de la société AGP, sous la supervision des cogérants. M.
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Dire n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
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69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
La société ETHICA BTP démarchait des clients qui liaient des contrats avec la SARL ETHICA, laquelle devait se charger de la gestion administrative des clients et en contrepartie reverser 80% des sommes
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
DES CONGES PAYES BTP, et ce alors même que depuis le 1 er janvier 2022, la nouvelle version de la déclaration sociale nominative, ci-après DSN, permet aux CAISSE DES CONGES PAYES BTP de recevoir directement
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