CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
Qu'elle est immatriculée auprès de l'INSEE avec un établissement stable en France situé à l'ancien domicile de son gérant, seul et unique associé de cette société soit [Adresse 3].
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
PONT ROYAL GESTION à la société CG IMMOBILIER d'une branche d'activité, ayant domicile professionnel auquel il a été fait élection de domicile, [Adresse 8].
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c84bcdc6046d47d657d0
19 janvier 2026
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE, SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT
AFFAIRES COURANTES
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
DES RESEAUX SOUTERRAINS), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Julie DROUGARD
Référé prononcé vendredi
69d162bdcdc6046d4721e560
24 janvier 2025
Condamner la société VIRTUO TECHNOLOGIES à payer à M.
chambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
, Société civile immobilière, ayant son siège social au 10 Lotissement Collery, ZI de Collery, 97300 Cayenne - RCS B 521 997 205, par suite de la transmission universelle de son patrimoine en faveur de
chambre 1-8
69d0ba52cdc6046d4712a332
16 janvier 2025
La société [S] Kuchen und Hausgerate, ci-après [S], est une entreprise de droit allemand, spécialisée dans les cuisines de haut de gamme. La société est basée à Cologne.
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb756cdc6046d47729a1e
13 octobre 2025
[Q] [L], régulièrement assigné par une signification faite à domicile suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile.
6a0bc724cdc6046d4723e4b7
d'abonnement aux services WATEA ; Condamner la société HRS TRANSPORT à payer à la société WATEA la somme de 12 634,41 € TTC en principal, au titre du solde dû au titre des indemnités contractuelles de
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
Institut L.M Beauty, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE - Avocat -, [Adresse 2], [Localité 2] ЕТ - la société CHARVIEU BEAUTE actuellement domiciliée chez
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
en date du 2 avril 2024 obtenu l'autorisation de procéder à une mesure d'instruction in futurum au siège des sociétés POLO PROPERTIES et [W] INVEST et au domicile de M.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
saurait être invoquée à son encontre par la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE ; En conséquence : CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à verser à la société KISAYANG la somme de
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24be7cdc6046d479435fe
2 juillet 2025
DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 788 502 466 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
DEFENDEURS : EXKAL FRANCE (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en
69eb4ed4cdc6046d475e230b
20 avril 2026
69c97b4ecdc6046d476f1a74
16 octobre 2025
DE BANQUE, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
REFERES
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
REGUS à régler à la société HAPPY TRADING la somme de 63.216,88 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2024, date de la lettre de mise en demeure ; Condamner la société REGUS à
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
société.
contentieux - première chambre
69a1c4c5cdc6046d47f18d2d
3 avril 2025
Vu la fraude opérée * RECEVOIR la demanderesse en son opposition * ANNULER la dissolution sans liquidation de SARL PANORAMA CONSTRUCTION, Société à responsabilité limitée dont le siège social est [
Page 17 sur 182