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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6fec2cdc6046d47c8042b
6 janvier 2026
CONSTANT Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambr e du conseil du 06/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
69b6fffbcdc6046d47c81ee5
] [Adresse 1] [Localité 1] Présidente de la SAS SLIMNESS COACHING Comparante Défendeur : SLIMNESS COACHING (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 907 594 071 Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur
69b70223cdc6046d47c85098
20 janvier 2026
KIRSTETTER Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambr re du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
69c8ea82cdc6046d47619f8b
1 juillet 2025
LAPAGE * Ministère Public : Cyril DELHAYE avisé -Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
69c8ed8dcdc6046d4761d47f
69c8edeccdc6046d4761dd22
LAPAGE Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
69c8ee06cdc6046d4761deda
69c8f72acdc6046d47628118
27 janvier 2026
GODEFROY Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
6a0bb60ecdc6046d4722eda3
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le
AFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
PRONONCER la déchéance du droit aux intérêts au profit de la BANQUE POPULAIRE DU SUD pour non-respect de l'article L.332-2 du Code de la consommation CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE DU SUD, à la somme de
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
* Société anonyme de droit belge THE JUNGLE GROUP, investisseur via la société JUNGLE FRANCE, comparant par M. [Q] [E], PDG, et Mme [P] [W], CEO, JUNGLE FRANCE, comparant par M.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
en son établissement secondaire situé, [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2024 001088, comparant
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 822 K€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics
AFFAIRE EN DELIBERE
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4 mai 2026
[X] » ; * « Dépenses injustifiées réalisées par Mme [D] au moyen de fonds de la société SAS ZURIA pour un montant total de 10.176,97 euros » ; * « Engagement de la société SAS ZURIA par Mme [D] vis-à-vis
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
Le Tribunal considère que la garantie pour vices cachés doit être appliquée pour le présent litige.
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
Des réserves furent prises par le destinataire et une expertise contradictoire a été organisée.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
allégué des délais de prise en charge et de résolution des anomalies ; Attendu que TRANSDEV ne démontre pas le dépassement des délais de résolution ; que par ailleurs le respect des délais supposait
REFERE
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13 octobre 2025
légal [Adresse 1] [Localité 5] SAS 3D NORD FACTORY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SAS SILINNOV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
ЕГ : * SASU TRUST AUTO, ayant siège 23 Rue Sainte Cécile - 62420 BILLY MONTIGNY, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
69aef70ccdc6046d470e4e23
28 janvier 2025
n° 2025F56 Procédure 2025RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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