Cette mise en demeure est restée vaine mais des échanges ont suivi par lesquels la SAS [D] [M] [U] a réclamé les justificatifs de livraison.

De justifier la réalisation des travaux stipulés sur les factures : * F24011102 (6.000e) * F24011202 (3.600e) * F24011202 (4.572e) * F25010104 (1.170 e ) Ce à quoi Monsieur [X] [E] n'a pas apporté

de manière brutale et sans préavis par mail le 30 novembre 2023 en indiquant son incapacité à apporter le service attendu par GDC.

Dans ses écritures, elle produit plusieurs dizaines d'échanges mails entre ses services et ceux de WEBHELP évoquant diverses difficultés rencontrées et demandant qu'elles soient corrigées.

Le 4 février a eu lieu un nouvel échange pour déterminer le positionnement du poinçon pour des bandes de « Z40c13 » et les bandes « 12c27 MOD » et non celles « 12C27M ».

* DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.

Adresse 1] [Localité 1] N° siren : 910 280 593 N° gestion : 2023 B 04263 « L'acquisition d'un terrain sis à [Adresse 3] lieudit "[Adresse 4]" à [Localité 2], construction sur celui-ci, après, le cas échéant

En l'espèce, elle considère que la société L'ATELIER CLUB n'apporte pas la preuve d'avoir exploité le fonds.

de chantier figurant sur la Liste communiquée par la requérante ; * Se faire remettre et au besoin rechercher, éditer, photographier, retranscrire et/ou photographier l'intégralité des courriels échangés

[K], et ont envisagé un processus de fusion de leurs groupes respectifs ; Que c'est ainsi qu'un acte sous seing privé était signé le 17 juillet 2024, intitulé « Protocole d'accord portant échanges de

Les échéances, concernant le remboursement des prêts contractés pour l'acquisition, n'ont pas pu être décalées, en raison du défaut d'information.

Les dates d'échéance indiquées sont, selon les pièces produites, fixées à 30 jours après l'émission de chaque facture.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

Elle apporte la preuve qu'une commande a été passée à la société AREA SRL et qu'une facture d'acompte a été réglée pour un montant de 23 400 euros le 29 Août 2023.

La société [E] [L] n'apporte aucun élément contractuel ou documentaire permettant au tribunal de faire le lien entre la pièce réclamée par [E] [L] et la commande passée.

Un acompte de 7 500 € a été adressé en 3 échéances : 3 000€ en date du 6 mars 2023, 3 000 € en date du 14 mars 2023 et 1 500€ en date du 24 mars 2023.

Les preuves apportées par Monsieur [K] [M] concernant la réalisation effective des 705 heures facturées sont contestées par la société QUALITE RENOVATION.

Attendu que les parties avant de décider de mettre un terme à leur relation à compter du 29 juin 2021 ont échangé pendant plusieurs mois par courrier et par mail.

titre de dommages et intérêts pour la rupture anticipée abusive du contrat à durée déterminée, avec intérêts de retard conventionnel correspondant à trois fois le taux légal à compter de la date d'échéance

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats que des désordres sont apparus postérieurement à la réception des travaux en date du 26 septembre 2024.