[Localité 1] sous le numéro 887 546 497 (2020B00210), elle exerce l'activité : Souscription et gestion de participations financières dans toutes sociétés par voie d'apport, souscription ou achat de titres

MOTIFS de la DECISION : Il résulte des éléments et des pièces produites par la société LES PIEDS SUR TERRE B&B (SARL), à l'appui de sa déclaration et de ses observations faites à l'audience, que le demandeur

Le 29 juin 2023 la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION mets en demeure la société UNITI de régler : * 146.187,52 euros TTC au titre du solde du marché * 24.996,02 euros TTC au titre du compte prorata.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il y aura lieu, partant, de constater qu'elle se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu en outre qu'il résulte des éléments

[Localité 2] répond que les éléments recueillis avant la mesure d'instruction démontraient l'existence d'un risque sérieux de dissimulation ou de destruction de preuves, justifiant pleinement la dérogation

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme de 271 431,55 €, au titre des cotisations salariales et des majorations

techniques propres à apprécier les responsabilités, Dire si les désordres/dysfonctionnements passés, existants peuvent être imputables à une autre cause et notamment au réseau de distribution électrique