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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a1ecdc6046d479f7657

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8d6cdc6046d47236e92

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique par le Juge).

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01721cdc6046d47623e98

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01727cdc6046d47623f05

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0172ecdc6046d47623fa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0174ecdc6046d476241e1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01754cdc6046d47624262

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017a0cdc6046d47624808

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017b9cdc6046d476249c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017bfcdc6046d47624a5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017cccdc6046d47624b45

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017e6cdc6046d47624d35

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017edcdc6046d47624dc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0180ccdc6046d4762500c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e01818cdc6046d47625113

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

application de l'article R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2447cdc6046d47c93bc3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2dfcdc6046d47f283a6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

personne de Maître [V] [Q], en qualité de liquidateur de la société Sté AP RENO et Monsieur [B] [Z] [M] [Adresse 4], DISONS que le présent jugement sera notifié aux parties à la transaction par voie électronique

Source officielle

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