Sur ce, Attendu que la mesure sollicitée ne préjudicie pas au principal et est de nature à préserver les droits respectifs des parties, que la provision d'honoraires à la charge du demandeur doit être

Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2025 005980 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU PETIT FORESTIER MEUBLES, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuite

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

MC -JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Franck MORY, Président d'audience, MM.

[I] [Adresse 2] et par Me [Z] [G] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GROUPE JARNIAS [Adresse 4] comparant par BLST Avocats Associés [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

L'entreprise MENUISERIE [J] verse aux débats des factures et devis, justifiant des préjudices. Elle indique avoir subi également des pertes d'exploitation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors

La SARL SALPA n'est pas attraite comme défenderesse principale indépendante, mais comme support de l'action sociale : le litige oppose principalement Monsieur [A] [G], d'une part, à Monsieur [C] [R] et

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu l'article 1231-4 du Code civil, Vu les jurisprudence et pièces versées aux débats, A titre principal, Débouter Madame,

[B] verse aux débats ses avis d'impôt sur le revenu des années 2024, 2023, 2022 et 2021.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

Le dol n'est donc pas en l'espèce démontré, et Boucaut sera déboutée de sa demande principale, de voir déclarer nul le contrat qu'elle a passé avec Solobby.

[Z] [T] ont été entendus en leurs explications sur les éléments demandés suite à la réouverture des débats en l'absence de M.

du'Tribunal de commerce d'Orléans ; PRONONCER la nullité de l'assignation délivrée suivant exploit de commissaire de justice du 26 février 2025 par la société AVLO à la société SD WORX A titre principal

La société SAMBRONIC a été privée très soudainement d'une part essentielle de son chiffre d'affaires et empêchée de réorienter son activité très spécifique.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant des demandes en principal.

Elle sollicite, aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, la réouverture des débats afin que le principe du contradictoire soit pleinement assuré, et que nous puissions – selon ses dires

Il avait par ailleurs l'obligation d'avertir l'entrepreneur principal de ces difficultés, ce qui n'a pas été fait. * Contrairement à ce qu'affirme M.

Par jugements distincts du même jour, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité des deux autres sociétés du groupe cible.

Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.