REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [X] SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : Prestations administratives ou commerciales, prestations commerciales et nautiques avec locations de bateaux et engins

détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, articles ménagers, quincaillerie, électroménagers, vêtements, accessoires, soins du corps, achat, vente, import, export de tous matériels, engins

conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS AWG CARROSSERIE [Adresse 2] Activité : Les travaux de carrosserie, de peinture sur tous types de véhicules ou engin

code de commerce, par l'entreprise : SAS HC AUTO [Adresse 1] Activité : L'entretien, la réparation, le négoce et la location de tous véhicules automobiles, motocycles, caravanes, remorques et autres engins

Commerce à l'égard de SARL LOCARAMA [Adresse 7] CANNES est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 401505847 2001 B 751 exerçant une activité de Vente et location de tous engins

Siège actuel SAS AB BTP [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Travaux de gros œuvres du bâtiment, Travaux publique, achat et vente de matériel et location d'engins

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique CYCLOFIX SERVICES [Adresse 1] Activité : Activité de réparation d'engins

a pas plus expliqué l'absence de règlement sur plusieurs créances, ni justifié d'un abandon, d'une annulation ou d'un solde litigieux, s'abstenant ainsi de toute initiative de clarification utile, qu'enfin

Enfin, madame [S] sollicite en vertu de l'article 1343-5 du code civil un report sur deux ans de la dette.

Enfin, Elle affirme que SATT n'a pas prouvé que l'immobilisation du véhicule a eu un impact financier concret sur son activité professionnelle.

Enfin, M. [X] [N] a été interrogé dans le cadre de l'enquête pénale et n'a jamais été mis en cause ni fait l'objet de la moindre poursuite.

présentent une échéance au 10/08/2024 ; Que la société FAURIE TRUCKS CASTELSARRASIN a déclaré une créance portant notamment sur une facture n°308714 datée du 26/09/2024 avec échéance au 15/11/2024 ; Qu'enfin

Enfin, il apparait que les revenus de M. [T] étaient de 25 057 € selon sa feuille d'imposition. Il n'y a donc aucune disproportion constatée à la souscription du contrat. M.

Enfin, la société PREFILOC sollicite la condamnation de la société ALTAIR SAS à payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Enfin, concernant la SCICVTE LES PORTES DE BERNES, les parties défenderesses soulèvent notre incompétence au profit du Président du Tribunal Judiciaire de Pontoise au motif qu'il s'agit d'une société civile

l'avoir dénoncé à sa gérante et que ce courrier a été réceptionné le 21 décembre 2024 ; Attendu ensuite que par note en délibéré CIC justifie qu'au 4 mars 2025 CENAF était encore in bonis ; Attendu enfin

Enfin, le rapport d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe, versé aux débats par SRP, établit le coût de la réparation à 1 739,56 € TTC, à comparer à la facture de SRP d'un montant de 1 718,09

Enfin, un rapport d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe est versé aux débats par SRP.