Le 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance prononçant le sursis à statuer jusqu'à la décision du Tribunal judiciaire de Rennes dans l'affaire référencée

À la suite de plusieurs échanges entre les deux sociétés, la société WEB-ID a fait parvenir, par courriels du 7 février 2023 (devis daté par erreur au 7 février 2022) et 9 février 2023 (devis daté par

Marseille) C/ La société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] Cedex Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°722 057 460 (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

LES FAITS La Société [H], entreprise de vente et de réparation de matériel agricole s'est vu confier la réalisation de divers travaux mécaniques par M.

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

Elle soutient enfin que toute demande de remboursement supposerait la restitution du matériel, qu'elle dit impossible.

* Décrire les dommages résultant des éléments qui précèdent et chiffrer les préjudices subis matériels et immatériels par la Société [D] [S].

Monsieur Pascal FAURE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Delphine LAMBERT, FIDAL, avocat plaidant [Adresse 11] Président : Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 29 septembre 2025 par mise à disposition de la décision

matérielle grossière et que la revendication présentée par la société PLAISANT EXPERTISES relevait de fait d'un véritable abus de droit.

La société [U] [Z] exerce l'activité de découpe laser de tous matériaux, de chaudronnerie, serrurerie, usinage et soudure.

Elle fait valoir une erreur matérielle concernant la date apposée sur la fiche de renseignements jointe à l'acte de cautionnement de M.

En effet, d'une part, en raison d'une erreur matérielle, l'heure notée pour l'audience par le conseil de la société [Localité 13] était erronée.

Le 16 octobre 2024 cette ordonnance fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle qui condamne [F] à payer la somme en principal de 31 808,06 €.

/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 05/01/2026 A l'issue des débats, le Président indique que la décision

Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL, Greffier en chef, Avons rendu la décision

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 26 mai 2026 et délibérée le 30 avril 2026 par : Président : M.

Il dit que ces pièces ont vocation à induire davantage en erreur.

La société S2J CONCEPT CLIM est une société dont l'activité est l'achat, vente l'installation de tout matériel frigorifiques, l'installation sur toitures de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Le 19 décembre 2024, la SARL ATDC fait appel de cette décision, sans saisir le Premier Président dans les délais imposés par les articles 83 et 84 du code de procédure civile.