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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle

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Annonces BODACC18 636 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MODULOBOX EVOLUTION

SIREN 821919768Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Évolution digitale

SIREN 819167214Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVOLUTION INVESTISSEMENT

SIREN 394460505Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVOLUTION DES COMPETENCES - PROGICIELS ET FORMATIONS

SIREN 482812799Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LT EVOLUTION

SIREN 895091825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23e9ecdc6046d47bdfc7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ce7cdc6046d47bf3065

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e9e3cdc6046d47e84154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

maintien de la période d'observation afin de circulariser le plan et ne s'oppose pas, le cas échéant, au renouvellement exceptionnel de la période d'observation compte tenu les délais de procédure, l'évolution

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46760cdc6046d47f690ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

récupérer le courrier recommandé, qui est revenu à l'expéditeur avec la mention « Pli avisé et non réclamé » ; Qu'aucune discussion n'étant désormais possible, et au vu du montant de la dette et de son évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68060cdc6046d472aa4d2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lieu de laisser une chance à cette société en renouvelant la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 07/01/2026 ; que toutefois il convient de veiller de près à l'évolution

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c9523cdc6046d4734adb5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En effet, compte tenu du passif présenté, de plus de 578K€, dont 50% déclaré par le bailleur, les perspectives de réussite d'un plan de redressement seront directement liées à l'évolution des discussions

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A noter que Let's play disposait en 2021 d'une trésorerie importante de 150 000 €; * L'évolution défavorable résulte de circonstances extérieures (défection du client [G]), * Son état de santé l'a contraint

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pour y accéder (migration en deux semaines) ; [U] intervient sur un marché très concurrentiel où sont présents des leaders mondiaux et des nouveaux acteurs se présentant comme « [U] [A] » ; * iii. l'évolution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La formule de révision des prix proposée par la société L'AS DU NETTOYAGE est indexée sur les évolutions salariales prévues dans la convention collective de la propreté.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fonde son appréciation sur l'évolution négative des capitaux propres de la société, lesquels seraient passés de 221 558 EUR au 31 mars 2017 (date des derniers comptes annuels disponibles au jour des

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

associés a une forte incidence sur les actes engagés par Sngrave ; Que la demande de sursis est donc justifiée ; Que le préjudice évoqué par les demanderesses apparaît prématuré et susceptible d'évolution

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2024, ASSUREA, venant aux droits de WAZARI suite à une opération de fusion en date du 30 avril 2024, a mis en demeure Madame [Y] [G] d'avoir à lui régler la somme de 57.004,78 euros, susceptible d'évolution

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent nécessaires et en invitant les parties à procéder aux dites mises en cause dans le délai qu'il fixera, * En les informant de l'évolution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

prétentions des parties, Moyens de la SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal, Sur la conformité et la modération des honoraires La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] conteste l'évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03657cdc6046d47643e2a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VICENTINI ; De l'Administrateur Judiciaire, la Selarl V&V en la personne de Madame [M] [J] Collaboratrice [Adresse 2] qui maintient les termes de son rapport ; Du mandataire judiciaire la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

peut contribuer à une hausse du volume d'affaires ; La SELARL [J], prise en la personne de Maître [S] [H], es qualités, ne s'est pas opposée au maintien de l'activité, ce qui permettra d'apprécier l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

juridiction afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dirigeant, devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 02/07/2026 à 10h00, afin que soit examinée l'évolution

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Le dirigeant sollicite le renouvellement de la période d'observation, ce qui permettrait d'appréhender de manière plus précise l'évolution des situations financières des différentes entités et leurs

Source officielle