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1 839 résultats pour « exclusion par »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

procédure Universign, et que, en page 5/6 de ce document figure la mention : « Je reconnais : […] avoir été informé(e) et avoir pris connaissance le 24/06/2020 du tarif, des conditions de garantie et des exclusions

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Universign, et que, en page 4/4 de ce document figure la mention : « Je reconnais : […] avoir été informé(e) et avoir pris connaissance le 11 juillet 2022 du tarif, des conditions de garantie et des exclusions

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. […] et que, sur ce document figure la mention : « Je reconnais : […] avoir été informé(e) et avoir pris connaissance le [date du contrat] du tarif, des conditions de garantie et des exclusions via

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du vendeur du véhicule, la société, [Localité 3], et qu'elle n'a pas à assumer le coût financier de l'éventuelle application de la garantie; JUGER que la position de la société ICARE concernant l'exclusion

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE de toutes leurs demandes, moyens et prétentions à l'égard de la société de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES, cette dernière étant bien fondée à lui opposer les exclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le candidat confirme la reprise des 42 salariés et l'exclusion du périmètre de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sollicitait une saisie conservatoire de fichiers informatiques dans le cadre de l'article du code de procédure civile Par courrier officiel du 9 décembre 2024, le Conseil de la Société AEGC a sollicité l'exclusion

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

supérieure à 11.200,04 euros, Sur les demandes de Monsieur [N], CONDAMNER SCHWITZKE GmbH à payer à Monsieur [D] [N] la somme de cinquante mille (50.000) euros en réparation du préjudice subi par son exclusion

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce sinistre concerne donc exclusivement la mobilisation de la couverture assurance transport et pas la couverture RCP dont l'étendue et les limites sont spécifiées en ses termes : ACTIVITE * Commerces

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il concourt à la cohésion sociale, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire, dans le respect de l'environnement, à la recherche et au progrès technologique, ainsi qu'à

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Constater que la société PROJECT4US s'est acquittée de la somme totale de 150.503,00 €, Constater que la clause pénale ne peut être supérieure à la somme de 37.724,55 € au titre des pénalités de retard, exclusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

; Attendu qu'ainsi en application dudit article, en matière d'exercice du droit de rétractation, le contrat accessoire suit le sort du contrat principal, le texte ne prévoyant aucune exception ou exclusion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

respecter les prescriptions… les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d'une usure anormale, de la négligence ou de cause accidentelle, demeurant à la charge du locataire … » « … Exclusions

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TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Zurich Italie évoque une exclusion de garantie : le sinistre provient d'une mauvaise utilisation (sciure non autorisée), ce qui relève de la responsabilité de la société Polypoles, non d'un

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TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

tout associé est tenu de s'y conformer, sous peine de voir sa responsabilité civile engagée (article 1240 du code civil) ou d'être sanctionné par les éventuels mécanismes prévus dans les statuts (exclusion

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, les conditions générales de collaboration indiquent : * « Fiducial Expertise ne contracte, en raison de la mission qui lui est fixée, qu'une obligation de moyens à l'exclusion

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2019, que matériel : ne sont concernés que des informations liées au personnel : registre du personnel, contrats de travail, propositions d'embauche, et pour des salariés individuellement nommés, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société EIDER ne peut donc se retourner contre la société MODULES INTEGRATION, pour un engagement antérieur dont elle n'a pas repris la charge : elle invoque l'exclusion du périmètre de reprise * Sur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur les demandes reconventionnelles, L'action d'ARPO INTERIM étant fondée, les demandes pour procédure abusive et d'exclusion de l'exécution provisoire seront rejetées.

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