forfaitaire) : 136,17 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 06/03/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 05/03/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 11 mars 2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête du 18 mars 2026 du ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2026R00200 a été appelée à l'audience du 28 avril 2026.

forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 12/12/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

patronales, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers sur le plan de redressement

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En conséquence, le paiement de la facture en litige serait dû et la société LPI 1 ne serait pas fondée à se prévaloir du principe de l'exception d'inexécution.

tribunal de commerce de Mont de Marsan au profit du tribunal de commerce de Paris ou du tribunal de commerce de Bordeaux selon le fondement retenu En réplique, la SELARL EKIP ès qualités soutient que l'exception

Dès lors, le défaut de paiement de la facture n° BVO133858 à son échéance justifiait que la société Manageo cesse l'exécution du contrat.

Sur l'exécution provisoire La société TOYOTA KREDITBANK GMBH considère qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir dès lors qu'elle est compatible avec la nature

jugement en date du 2 octobre 2024, le Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la société HRCC IMMO SAS et nommé la SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [V] [X], en qualité de Commissaire à l'exécution