RÉSINES PÈRE ET FILS de toutes ses protestations et réserves d'usage sur la demande reconventionnelle d'expertise judiciaire ; DISONS QUE : * L'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix,

Faits et Procédure : Monsieur [A] [X] et la SARL [M] [T] ont signé un contrat de sous-traitance, non daté, pour des travaux d'isolation de façade pour un montant de 3 735 €.

Numéro de rôle : 2026003328 PC : 2026/209 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE

articles L 640- 1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [M] [K], gérant de la SARL PLAF ELEC DESIGN, assisté de son Conseil, Monsieur [P] du Cabinet d'expertise

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME

[G] [B] en qualité d'expert judiciaire. La procédure d'expertise a conduit au dépôt du rapport de l'expert désigné le 16 janvier 2017.

Un mail du 22 mars 2023 confirme cette demande et mentionne un accord verbal de l'expert Monsieur [I] et de la société expertise.

AXA réplique que : * Les désordres allégués ne sont pas imputables à [U], et ne seraient pas de nature décennale ; * Les rapports d'expertises amiables sont établis par des experts techniques missionnés

Demande d'expertise comptable : Solliciter la désignation d'un expert-comptable judiciaire, avec pour mission d'analyser les documents comptables des deux sociétés et de déterminer s'il existe des relations

[A] [V] en qualité d'expert.

Le 05.05.2022, [Z] conteste les factures d'honoraires et saisit l'ordre des experts comptables. Le 08.09.2023, un procès-verbal de non-conciliation est établi par l'ordre des experts comptables.

Le 08.09.2023, un procès-verbal de non-conciliation est établi par l'ordre des experts comptables.

Le tribunal rappelle que les aides du fonds national de solidarité sont non remboursables.

Une expertise est diligentée par GENZYME auprès de cabinet RECK & CO le 17 juin 2022, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, n'est pas représentée.

commerce de prestations de contrôle de chantier dans le cadre de l'accréditation SOFRAC, les prestations d'audits énergétiques, études thermiques règlementaires, diagnostics énergétiques et toute expertise

Une expertise est diligentée auprès du cabinet RECK &CO le 17 juin 2022 chez SANOFI, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, ne se fait pas représenter.

* c) Le cabinet d'expertise ESEC, diligenté par RUST-OLEUM, qui a constaté les dégradations du support et les malfaçons dans la préparation de ce support, tout en validant au final la mise ne œuvre.

suivante : « Recevons la société [E] en sa demande reconventionnelle, la déclarons partiellement fondée, Ordonnons une mesure d'expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [C] [L] demeurant

Une nouvelle expertise amiable avant travaux a été diligentée par les sociétés ROCCA NAVIGATION et PECH'ALU INTERNATIONAL ainsi que par les sous-traitants, à savoir : SOLORPEC (lot peinture), ELEC OCEAN

, la somme de 3.000 EUR pour provision à valoir sur la rémunération de l'expert, dans le délai d'un mois jours suivant le prononcé de la présente décision ; Disons que l'expert devra faire connaître sans