TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00787 Société ASD DISTRIBUTION S.A.S. [Adresse 1] Société CROC'ELLA S.A.S.

2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [Z] France (ci-après [Z]) exploite des sites

RG 2023005614 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur

d'un financement de matériel liés à son activité directe, ne peut revendiquer la qualité de consommateur

Civ. 1 ère, 11 mai 2022, n° 20-18867) (Cass. Civ. 1ère, 11 mai 2022, n°20-19732).

La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits

La société HOLDOZ est la holding de tête d'un groupe qui exploite plusieurs établissements de restauration dans la région de [Localité 1] (35).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01298 société UBB Immobilier SARLU C/ société UNION [Localité 1] BEGLES SA DEMANDERESSE Société UBB

RG J2025000009 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,

RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

de 2015 jusqu'au 31 mai 2017 par la société GRH [Localité 2], cette dernière a ensuite cédé son fonds de commerce à la SAS ZENITUDE [Localité 3], Le 28 avril 2017, la SAS ZENITUDE [Localité 3] a confié

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [E] a conclu un contrat de prévoyance avec la société Swisslife Prévoyance et Santé.

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge des référés en date du 8 avril 2026, qui a clos les débats et mis l'affaire en délibéré.

* Le schéma d'explication d'HAZAK ne présente aucune originalité et est simplement fonctionnel.

Attendu que Monsieur et Madame [K] ont conclu au rejet de l'intégralité des demandes comme infondées, outre une condamnation pour frais de justice.

RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

les parties à son audience pour le 28 mai 2025.