de dommages et intérêts du fait du manquement contractuel concernant l'absence de récupération de la TVA et la somme de 4.193,91 € au titre de la taxe foncière non réclamée auprès de la société HERITAGE

En l'espèce, la société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX a fait assigner la société [K] [D] ET FILS par-devant le juge des référés le 18 août 2025.

A titre secondaire : toute opérations et prestations de service concernant les études bâtiment, tous travaux de corps d'état réalises en sous-Traitance; toutes opérations de promotions et ou de constructions

Par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025, les sociétés [Adresse 1] et BRYMARC France on fait assigner M. [L] [H] à titre personnel, sur les mêmes demandes.

[J] les engagements de caution du fait de la disproportion manifeste des cautionnements, A titre très subsidiaire : * Ordonner que la Banque Populaire est déchue de sa garantie au titre des intérêts

titre des frais de réparation de celui-ci.

Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Sur les commissions restant dues sollicitées par Madame [C] : Concernant l'affaire [J], la société NES-THEIS réaffirme que la commission due au titre de cette vente entre dans le champ de son contrat

[Adresse 3], Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en dates des 3 juin, 4 juin et 10 juin 2024, la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES a fait

A titre subsidiaire, Déclarer qu'en l'absence de demandes énoncées par la société TISSAGES DENANTES.

de cotisations impayées et/ou évaluations provisionnelles, 2.800,00 € au titre des majorations et/ou pénalités de retard et 35,00 € à titre de frais divers.

La SAS SORATER est redevable à l'égard de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE de la somme de 48.010,53 euros, ainsi que de la somme de 7.139,75 euros à l'égard du CNTP, au titre des cotisations salariales dues au

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 08/03/2023, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL.

Que la situation de fait corroborée par les propres déclarations du dirigeant est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement par voie de continuation ou de cession.

Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : Mme [W] [G] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 2] Activité : Transports de voyageurs par taxis ayant fait

Attendu qu'il ressort des informations recueillies et notamment de la requête présentée par le mandataire judiciaire que la société semble ne plus avoir d'activité et que faute de collaboration de la part

LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 4 octobre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait

Nous constatons que les affaires enrôlées sous les numéros RG 2025R01331 et 2026R01344 reposent sur des faits concernant la SNC ADL ALLIANCE au sein de laquelle les parties sont associées qui sont identiques