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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a7e7cdc6046d472e3eae
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a850cdc6046d472e463e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a868cdc6046d472e48d1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a879cdc6046d472e4b10
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a8cfcdc6046d472e5d97
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a902cdc6046d472e6135
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de fondement à la demande; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure; que la partie défenderesse,
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a91ccdc6046d472e62fc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de fondement à la demande; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure; que la partie défenderesse,
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a99ccdc6046d472e8932
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b754cdc6046d4730124d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b7cccdc6046d4730244e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b84fcdc6046d47302d78
27 janvier 2026
27 janvier 2026
recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b860cdc6046d47302ef3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b871cdc6046d47303018
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b894cdc6046d473032a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8d0cdc6046d47303739
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8e0cdc6046d47303868
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8f1cdc6046d473039d7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b912cdc6046d47303c09
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b996cdc6046d473045a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b9facdc6046d47304ce0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
un salarié qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officiellePage 17 sur 27