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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 6 novembre 2020 signifié à personne habilitée pour personne morale, Stocko Contact fait assigner Fuchs devant ce tribunal
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Elle rappelle qu'aucune convention de compte courant d'associé n'a été instituée entre la société et ses associés et que son gérant n'a jamais autorisé un tel remboursement ni même été sollicité pour y
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
SELARL CR ASSOCIES en la personne de Maître Rony DEFFORGE, Avocat [Adresse 2] Et par la SCP L.C.A (les Conseils Associés) en la personne de Maître Vasco JERONIMO, Avocat [Adresse 3] DÉFENDEUR SAS ALSEI
69e80348cdc6046d4712c413
Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice du 12 août 2021, signifiés à personne habilitée pour personne morale, Allianz fait assigner Chubb et Rosinox devant ce tribunal
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
En vertu des articles 31 même code Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
L'arrêt de travail indiquait la période du 25 au 28 juillet, ce qui n'explique pas qu'il ne soit pas allé travailler les 18 et 19 juillet. De plus, M.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO de son chantier personnel au passif de la SEP BELLA VISTA et en tenir toutes conséquences utiles sur les apports de la SAS J.C.N.V.
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 7 avril 2023, acte signifié à personne habilitée, la SAS AUTOMOBILES PALAU 17 et la SAS COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE assignent la société JAGUAR LAND
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, en date du 1 er juillet 2024, signifiés à personnes qui se sont déclarées habilitées, la société AFFA.COM assigne la société
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
commandé, objet du contrat de location litigieux, la société GREEN TRANSITION n'a eu d'autre choix que de suspendre le paiement des loyers, en application de l'exception d'inexécution qui lui était autorisée
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] à la SARL LUCALY holding personnelle de M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Par ordonnance du 9 septembre 2025 du Tribunal judiciaire de SAINT BRIEUC, la CRCAM 35 a été autorisée à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à M. [K].
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
YADE est une société de commerce de détail d'habillement en ligne et en magasin spécialisé.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La société AMD [Localité 3] a été autorisée à répondre avant le 25 novembre 2024, qu'elle a donc adressé au greffe sa note en délibéré le 18 novembre 2024.
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