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2 354 résultats pour « identite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d78849cdc6046d47a24d7d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sa position prend en compte l'existence d'une contestation sérieuse quant à l'identité du débiteur des obligations fixées par le contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En outre la société 5V a confirmé que : * les 9 écrans de la facture impayée n'avaient pas comporté de non-conformité et n'étaient pas identifiés parmi les 33 écrans non conformes, * elle reconnaissait

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Comparer les modèles Grandone précédemment examinés avec les modèles Citus et : * Identifier tous les éléments identiques et/ou similaires auxdits modèles, en ce compris l'aspect général des modèles,

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ SIENA (SYN) a fait appel à une nouvelle société, laquelle a identifié des fuites, un mauvais réglage du trop-plein, ainsi que d'autres problèmes

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués, * procéder à l'examen de la machine : l'expert devra examiner la machine en détail, décrire son état actuel et la photographier, identifier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bece9cdc6046d47270654

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

demande de la SELARL [F] [A] prise en la personne de Maître [F] [A], ès qualités de liquidateur de la procédure collective ci-dessus est justifiée et bien fondée puisque compte tenu des mouvements identifiés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les prévisions de trésorerie ne montrent aucune impasse de trésorerie identifiée. Au 1 er avril, le solde de la trésorerie s'élevait à 126.096,14 €.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D'octobre à décembre 2023, KSK a émis quatre factures correspondant à des transports de véhicules identifiés, pour un montant unitaire de 600 EUR HT chacune, soit un total de 2 880 EUR TTC : Facture 231007657

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc804cdc6046d4709353c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

» alors qu'elle exploite sous la forme juridique d'une société civile d'exploitation agricole ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'entier jugement rendu de la façon suivante : Identifie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3483fcdc6046d47d6ebb4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

agissant par Maître, [N], [V], en qualité de mandataire judiciaire, demande au tribunal de rectifier le jugement du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) en ce qu'il serait affecté d'une erreur matérielle sur l'identité

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le dirigeant de la société TM INVEST fait l'objet d'une usurpation d'identité et a déposé une plainte au Parquet de LILLE. La société TM INVEST n'a pas à payer les sommes demandées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de défaut de règlement des salaires à bonne date sur fond de risques psycho-sociaux évoqués par le représentant des salariés, Attendu que le maintien de l'activité ne présenterait aucun avantage identifié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de son fichier clientèle certifié par un expert-comptable indépendant, répertoriant les prestations fournies et la facturation adressée à compter de novembre 2021 aux clients précisément listés et identifiés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Des acquéreurs l'ont contactée et ont sollicité un relevé d'identité bancaire, en indiquant vouloir effectuer un virement, mais ont en fait déposé un chèque de 11 000 € auprès d'une agence du Crédit Mutuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Après vérification, elle affirme avoir constaté que le contrat produit par la société LOCAM comporte une signature qui n'est pas celle de son gérant et qu'elle a été victime d'une usurpation d'identité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Après vérification, elle affirme avoir constaté que le contrat produit par la société [I] comporte une signature qui n'est pas celle de son gérant et qu'elle a été victime d'une usurpation d'identité,

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la sonde de température de liquide de refroidissement du véhicule, REJETER la demande de provision de la Société LA PIZZA [H] formée à l'encontre de la Société [A] en l'absence de tout vice caché identifié

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f70cdc6046d47c2916e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 17 novembre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [Q] [S] [Adresse 1] Photographe événementiel et photo d'identité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af19cdc6046d47a51cf8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [H] [S], visant l'ensemble de son patrimoine professionnel et personnel, ce dernier étant identifié

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société [B] SARL expose que : * La société LA MOUSSE DES SABLES SARL est identifiée

Source officielle

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