CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d78849cdc6046d47a24d7d
7 avril 2026
Sa position prend en compte l'existence d'une contestation sérieuse quant à l'identité du débiteur des obligations fixées par le contrat.
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
En outre la société 5V a confirmé que : * les 9 écrans de la facture impayée n'avaient pas comporté de non-conformité et n'étaient pas identifiés parmi les 33 écrans non conformes, * elle reconnaissait
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Comparer les modèles Grandone précédemment examinés avec les modèles Citus et : * Identifier tous les éléments identiques et/ou similaires auxdits modèles, en ce compris l'aspect général des modèles,
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
Le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ SIENA (SYN) a fait appel à une nouvelle société, laquelle a identifié des fuites, un mauvais réglage du trop-plein, ainsi que d'autres problèmes
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués, * procéder à l'examen de la machine : l'expert devra examiner la machine en détail, décrire son état actuel et la photographier, identifier
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bece9cdc6046d47270654
6 mai 2026
demande de la SELARL [F] [A] prise en la personne de Maître [F] [A], ès qualités de liquidateur de la procédure collective ci-dessus est justifiée et bien fondée puisque compte tenu des mouvements identifiés
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
Les prévisions de trésorerie ne montrent aucune impasse de trésorerie identifiée. Au 1 er avril, le solde de la trésorerie s'élevait à 126.096,14 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
D'octobre à décembre 2023, KSK a émis quatre factures correspondant à des transports de véhicules identifiés, pour un montant unitaire de 600 EUR HT chacune, soit un total de 2 880 EUR TTC : Facture 231007657
69fdc804cdc6046d4709353c
7 mai 2026
» alors qu'elle exploite sous la forme juridique d'une société civile d'exploitation agricole ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'entier jugement rendu de la façon suivante : Identifie
Chambre 02 (chargement)
69c3483fcdc6046d47d6ebb4
13 janvier 2026
agissant par Maître, [N], [V], en qualité de mandataire judiciaire, demande au tribunal de rectifier le jugement du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) en ce qu'il serait affecté d'une erreur matérielle sur l'identité
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
Le dirigeant de la société TM INVEST fait l'objet d'une usurpation d'identité et a déposé une plainte au Parquet de LILLE. La société TM INVEST n'a pas à payer les sommes demandées.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
de défaut de règlement des salaires à bonne date sur fond de risques psycho-sociaux évoqués par le représentant des salariés, Attendu que le maintien de l'activité ne présenterait aucun avantage identifié
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
de son fichier clientèle certifié par un expert-comptable indépendant, répertoriant les prestations fournies et la facturation adressée à compter de novembre 2021 aux clients précisément listés et identifiés
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
Des acquéreurs l'ont contactée et ont sollicité un relevé d'identité bancaire, en indiquant vouloir effectuer un virement, mais ont en fait déposé un chèque de 11 000 € auprès d'une agence du Crédit Mutuel
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
Après vérification, elle affirme avoir constaté que le contrat produit par la société LOCAM comporte une signature qui n'est pas celle de son gérant et qu'elle a été victime d'une usurpation d'identité
69b04647cdc6046d472ba254
Après vérification, elle affirme avoir constaté que le contrat produit par la société [I] comporte une signature qui n'est pas celle de son gérant et qu'elle a été victime d'une usurpation d'identité,
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
la sonde de température de liquide de refroidissement du véhicule, REJETER la demande de provision de la Société LA PIZZA [H] formée à l'encontre de la Société [A] en l'absence de tout vice caché identifié
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f70cdc6046d47c2916e
7 juillet 2025
judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 17 novembre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [Q] [S] [Adresse 1] Photographe événementiel et photo d'identité
MERCREDI
69f9af19cdc6046d47a51cf8
15 avril 2026
décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [H] [S], visant l'ensemble de son patrimoine professionnel et personnel, ce dernier étant identifié
69b536b4cdc6046d47a27b95
14 janvier 2026
elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société [B] SARL expose que : * La société LA MOUSSE DES SABLES SARL est identifiée
Page 17 sur 118
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.