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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b759a7cdc6046d47ce8a1e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de Mandataire judiciaire, concernant l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MKP CAR [Adresse 1] Laquelle entreprise a fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b77caccdc6046d47d0b8d9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

débiteur identifié ci-dessous : SAS SPK DM [Adresse 1] Laquelle exerce une activité d'Installation de tuyauterie industrielle, réseau sprinkler, ria, système incendie., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Suite à la délivrance de cette assignation le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me François MUHMEL

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [B] [H] représentant Me [A] [T], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b78bd5cdc6046d47d1ab73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de opérations immobilières, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 339830507.

Source officielle
TCOM

.

69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [V] [S] représentant Me [Q] [I], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b79a57cdc6046d47d2ea42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [A] [I], mandataire judiciaire, Vu la communication au

Source officielle
TCOM

.

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] [H] [R] [E] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de travaux de toiture par éléments, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 808565220.

Source officielle
TCOM

.

69b7a3eacdc6046d47d38bac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

juge commissaire, DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [E] [M] en qualité de liquidateur - 10 PL du Général de Gaulle 60200 COMPIEGNE - lequel devra déposer au Greffe la liste

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128bdcdc6046d47a45b72

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 10 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu M., [K], [U], [T], [N], président de la SAS RAPHTIMTHE.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12e75cdc6046d47a4cfe5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMADIE représentée par Me LECLERCQ.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c13480cdc6046d47a54a63

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCI [Q] PERE ET FILS représentée par Monsieur [X] [Q]

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69d78055cdc6046d47a1a814

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience personne n'a comparu.

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.

6a0bba41cdc6046d47232a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Laquelle exerce une activité de Démolition, terrassement, gros-¿uvre, location de bennes de chantier, assainissement et Vrd., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous

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TCOM

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6a0bbabacdc6046d472330ce

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ANGEL [V] DUVAL, en la personne de Me [E] [V] ; Vu la

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TCOM

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6a0bbaf2cdc6046d472333de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [K

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb35cdc6046d472337de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [V

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TCOM

.

6a0bbb5dcdc6046d47233a24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, la personne de Me [A] [

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