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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
* Eléments corporels : * L'ensemble des éléments corporels mentionnés dans les comptes de la société sont compris dans le périmètre.
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
* La production de pièces non probantes (attestation du directeur financier) pour étayer des difficultés financières fictives.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Par cet acte et ses conclusions du 10/9/2024, SAS ERA FRANCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Dire et juger la société ERA FRANCE bien fondée en toutes ses présentes
Trib. de Commerce
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs pièces et écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Prétentions et moyens des demandeurs A l'audience du 15 septembre 2025 et par conclusions développées à la barre, la SNC [O] et la SA Compagnie Immobilière France Amérique (CIFA) demandent au Tribunal
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[K] de l'ensemble de ses fins, demandes et prétentions, Le président de ce tribunal, par ordonnance du 17 octobre 2025, a notamment : * Désigné M.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
LES FAITS Depuis 2008, la société BAG & PACK se spécialise dans la conception et la production de packaging sur mesure pour des enseignes haut de gamme.
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
REJETER l'ensemble des prétentions de la société EUROPORTS dont ses demandes reconventionnelles.
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
sa relation contractuelle avec la Société LA PREMIERE relatif à une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction de onze logements sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le budget initial
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
7 juillet 2025
Affaire mise en délibéré le 07/07/2025) Article L631-19 du code de commerce ARRET DU PLAN DE Redressement judiciaire DE : LA SAS NDRE PLOMBERIE, [Localité 1] Plomberie Générale - Fourniture et installation
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
Ce contrat était conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable tacitement et s'est poursuivi jusqu'au 31 octobre 2019.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
La société CENERGY explique qu'elle a pour objet social l'exécution, pour une durée de vingt ans ayant débuté le 30 Septembre 2019, d'une délégation de service public de production, transport et distribution
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives n° 2 reçues le 6 juin 2025, la société SALVATORI demande au tribunal de : * rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la
Référé prononcé mercredi
6a0ea403cdc6046d4766e50c
Cette audience permettra de statuer sur le caractère certain de la créance ainsi que son montant.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
[Adresse 7] comparant par Me Barbara BALDASSARI [Adresse 11] SARL KIOSQUE [Adresse 9] non comparant SASU KIOSQUE MAELI [Adresse 10] comparant par Me [D] [G] [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
avant l'ouverture de la procédure ; Que ce report permettrait, outre le fait de constater une réalité économique et financière particulièrement dégradée de l'entreprise antérieurement à la date initialement
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
* Au terme de leurs échanges, les prétentions des parties se présentent ainsi qu'il suit.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Ce virement pouvait être contrepassé dans l'instant si la société ne voulait pas régler ses salariés.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Plan qui prévoit les dispositions suivantes : * Périmètre de la reprise : Actifs incorporels repris : L'ensemble des éléments incorporels appartenant à SERENITE et nécessaire à l'exploitation de la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
Elle a déclaré que la trésorerie est de 62 K€ et permet de payer les indemnités de licenciement.
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