TRAVAUX PUBLICS : * 4 319,42 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts

exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

échus sera payée selon le taux d'apurement du plan, * La créance d'intérêts à échoir sera traitée comme suit : Calcul en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital,

Sur la capitalisation des intérêts La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

Le 27 juillet 2023, la société VALOPHIS a réactualisé sa déclaration de créance à 818 278,99 euros TTC.

que le Fonds Commun de Titrisation ABSUS est bien créancier de Madame, [H], [C], défenderesse, suite à différentes cessions de créances : * Madame, [C] signe un engagement de caution avec le CREDIT LYONNAIS

La prochaine étape est la troisième notification aux créanciers pour soumettre le projet de plan finalisé. La trésorerie à date est positive.

Sur les intérêts et frais irrépétibles En application des dispositions de l'article 1231-6 du Code civil, la société ENTORIA est fondée à solliciter les intérêts au taux légal sur la somme de 7 594,58

Il a été proposé aux créanciers concernés de maintenir le taux d'intérêt contractuel non majoré .

Toutes communications et tous paiements seront envoyés aux créanciers à l'adresse portée sur la déclaration de créance, sauf avis ultérieur précis d'un changement d'adresse de la part du créancier ou de

TRAVAUX PUBLICS : * 17 901,19 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts

TRAVAUX PUBLICS : * 8 350,46 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts

TRAVAUX PUBLICS : * 18 475,43 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts

TRAVAUX PUBLICS : * 4 230,69 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts

TRAVAUX PUBLICS : * 35 528,12 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts

payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 66 515,84 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts

: * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 9 688,19 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts

judiciaire de la SAS TRANSMEL, et qu'elles bénéficient donc du privilège des créances postérieures.

Une option spécifique est proposée pour les créanciers bancaires, consistant à un apurement selon les mêmes modalités mais avec application d'un nouveau taux d'intérêt, inférieur au taux contractuel initial

La créance ne serait donc ni certaine ni vérifiable.